Les congés payés français en conformité avec le droit européen
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Étiqueté : droit du numérique
Parution de la lettre JTIT 245 – Novembre 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 245 du mois de novembre :
Un projet de loi pour mieux réguler l’espace numérique
Un projet de loi pour mieux réguler l’espace numérique et protéger les internautes a été présenté au Sénat le 10 mai 2023. Très attendu depuis l’adoption, en février dernier, du Digital Service Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA) (1), il ambitionne pour partie d’adapter le droit national au regard de ces nouvelles dispositions.
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique du 23 janvier 2023 deviendra « le socle constitutionnel de l’espace informationnel » européen, selon Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur.
Déclaration européenne des droits et principes numériques
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en date du 26 janvier 2022.
Parution de la lettre JTIT 222 – Octobre 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 222). « L’interview du mois » est consacrée aux interactions entre mode et technologies avancées et les enjeux juridiques associés.
Parution de la lettre JTIT 221 – Septembre 2021
JurisTendances Informatique et Télécoms (JTIT 221) inaugure une nouvelle chronique : « L’interview du mois ». Ce nouveau rendez-vous propose des réflexions sur un secteur du droit du numérique et des technologies avancées.