Les congés payés français en conformité avec le droit européen
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
Par 4 arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a procédé un revirement de jurisprudence en matière de congés payés.
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par Lexing · Published 2023-11-08
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 245 du mois de novembre :
Un projet de loi pour mieux réguler l’espace numérique et protéger les internautes a été présenté au Sénat le 10 mai 2023. Très attendu depuis l’adoption, en février dernier, du Digital Service Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA) (1), il ambitionne pour partie d’adapter le droit national au regard de ces nouvelles dispositions.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2023-03-16 · Last modified 2023-04-13
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique du 23 janvier 2023 deviendra « le socle constitutionnel de l’espace informationnel » européen, selon Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur.
La Commission européenne a formulé une nouvelle Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, présentée dans une communication en date du 26 janvier 2022.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-10-04 · Last modified 2021-11-04
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 222). « L’interview du mois » est consacrée aux interactions entre mode et technologies avancées et les enjeux juridiques associés.
Actualités / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2021-09-09 · Last modified 2021-12-06
JurisTendances Informatique et Télécoms (JTIT 221) inaugure une nouvelle chronique : « L’interview du mois ». Ce nouveau rendez-vous propose des réflexions sur un secteur du droit du numérique et des technologies avancées.
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