Internet des objets et propriété intellectuelle interdépendant
…et sa marque. (…) Voir l’interview sur le site de l’INPI. Cette interview fait écho à un dossier spécial consacré par l’INPI à la propriété intellectuelle dans l’économie numérique :…
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…et sa marque. (…) Voir l’interview sur le site de l’INPI. Cette interview fait écho à un dossier spécial consacré par l’INPI à la propriété intellectuelle dans l’économie numérique :…
Propriété industrielle – Contentieux Brevets Les chiffres de la propriété industrielle en France en 2007 Selon un communiqué de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) publié le 6 février…
…une demande auprès de l’INPI (2) ou de l’OEB (3) afin de pouvoir bénéficier d’un droit exclusif d’exploitation (4). Pour pouvoir prétendre au droit exclusif d’exploitation, l’article 52 de la…
Une enquête de l’Inpi est l’occasion de rappeler les règles en matière de rémunération des inventions de salariés. Le régime juridique des inventions de salariés relève de l’article L. 611-7…
…en France, l’INPI se voit confronté à la multiplication des demandes d’enregistrement de marque correspondant au fameux « mot-dièse ». Ainsi, le 25 juin 2014, Madame K., se prévalant d’une…
Informatique La propriété des créations informatiques Les chiffres de la propriété industrielle en France en 2007 Selon un communiqué de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) publié le 6…
…enregistrement, le Directeur de l’INPI a considéré que le signe, « appréhendé comme un élément décoratif ou technique, ne permettait pas au consommateur moyen d’articles chaussants et de mode d’identifier…
Propriété intellectuelle Brevets Les chiffres de la propriété industrielle en France en 2007 Selon un communiqué de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) publié le 6 février 2008, l’année…
…(réf. INPI : B20090044) et CA Paris 14-4-2015, n° 2013/15800 (réf. INPI : B20150035) (3) Cass. com. 8-6-2017, n° 15-29.378 (4) CA Paris 25-11-2014, n° 2013/13513 (réf. INPI : B20140191)…
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques en février 2024 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer). … Formation sur la réforme du droit des marques en…
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