Avocat DPO
…de bientôt 40 ans sur l’ensemble des problématiques liées à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le cabinet intervient auprès de multiples acteurs opérant dans les…
Résultats de recherche pour : mat%C3%A9riel
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Actualités
année 2006 signe web 2.0
…de la responsabilité en matière de blogs, d’affiliation et de fourniture de moyens de paiement électronique par les prestataires ou encore d’entente sur le marché de la téléphonie mobile(4). Pour…
Publicité et marketing électronique
Charte éthique pour l’observation de l’expression en ligne
…de s’exprimer librement, de nouvelles approches en matière d’études marketing se sont développées, fondées sur l’écoute et l’analyse des opinions spontanément émises sur le Web… Cette charte traite du recueil,…
Actualités, Articles, Publication, Télécom
Loi pour une République numérique et télécommunications
…un avis sur les projets de modification de la législation concernant la neutralité de l’internet. Cette réorganisation des compétences en matière de télécom impacte également l’Arcep et le ministre chargé…
Actualités, Informatique - Secteur public, Marchés publics
Droit public IT : Un « small business act » pour l’Europe
…à la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits fabriqués et pour lesquelles le rôle des installations techniques, matériels et outillage mis en oeuvre est prépondérant »….
Avocat Drone civil
…la définition des stratégies en matière de responsabilité civile Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan DORA & Cybersécurité en matière bancaire : un colloque Université…
Actualités, Réglementation, Télécom
Le Code européen des communications électroniques devient une réalité
…notamment en matière : d’information et de protection des utilisateurs finals, de sécurité publique et de défense nationale, d’interopérabilité, ou encore de financement du service universel. En outre, ils sont…