Voici les résultats de votre recherche.
La Cnil précise sa doctrine en matière de mots de passe et distingue selon les mesures complémentaires mises en oeuvre. Le mot de passe et l’identifiant : le couple roi…
…d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents d’exécution associés ; – l’assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile : la question de…
…liée aux produits matériels et logiciels (1). En conséquence, l’approche de la Commission européenne vise à compenser sa réaction tardive en matière de sécurité dans la mesure où la législation…
…vu ses compétences élargies au travers de la mise en œuvre de son pouvoir de labellisation en matière de formation et d’audit Informatique et libertés. Le cabinet Alain Bensoussan a…
2005 – L’année fiscale de l’innovation Pierre-Yves Fagot Eric Boulanger Enjeu : Profiter des nouveaux allégements d’impôts en matière d’innovation Mise en œuvre : A compter du 1er janvier 2005…
…publique définit le dispositif médical comme : « Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l’exception des produits d’origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris…
…particulier en ce qui concerne la possibilité de déposer des brevets, en tenant compte des règles spécifiques en matière de brevetabilité du vivant (1 et 2) qui, elles-mêmes, renvoient à…
…matière civile et commerciale. Ainsi que le rappelle la CJUE, par principe, l’article 2 du règlement précité dispose que les personnes domiciliées sur le territoire d’un Etat membre sont attraites,…
La transplantation de cellules et de tissus d’origine humaine est un secteur en plein essor qui augure de belles perspectives de progrès en matière de recherches médicales et de traitements…
…de bientôt 40 ans sur l’ensemble des problématiques liées à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le cabinet intervient auprès de multiples acteurs opérant dans les…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |