Voici les résultats de votre recherche.
…tout type de documents à destination des salariés. L’audit préalable contribue à l’entretien d’une une bonne gestion des relations sociales dans l’entreprise. Le conseil Auditer au préalable tout document destiné…
…contenu « n’est pas en relation avec l’importance des travaux projetés et leur incidence sur un environnement jusque-là préservé » car ce contenu « ne peut être ainsi regardé comme…
…soumise au paiement d’une redevance. L’article L. 323-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) précise qu’une liste de licences autorisées sera fixée par décret, ou qu’à…
…de l’Incubateur 12. Comment trouver des clients avec les plateformes de mise en relation ? Julien Latouche, Votre-Robin Mathieu Davy, avocat, Call a lawyer La Nuit des Legaltechs sera également…
…très important à souligner, car mal appréhendé par le public, c’est la relation légale avec les plateformes américaines (FB, Twitter, etc.). C’est important car tout le monde les utilise !!…
…française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (Aforst), l’Association de la portabilité des numéros fixes (APNF), l’Association française de la relation client (AFRC), le Groupement des éditeurs de…
…Ce renforcement du rôle et des pouvoirs des collectivités territoriales s’est doublé de la volonté d’accroître la transparence de leurs relations avec les opérateurs, imposant à ces derniers un certain…
…destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ; Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, sous-traitants ou fournisseurs ayant une relation commerciale établie, au regard de…
…paiement des factures, ce qui conduit à la rupture des relations contractuelles. En première instance, le Tribunal de commerce Paris a considéré que Bull avait exécuté 50% de ses obligations…
…par le secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client ; par le secret des sources des traitements journalistiques ; ou dans la limite du deuxième alinéa…
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