Alain Bensoussan Avocats présent aux Assises de la Compliance
Le cabinet sera présent le 22 juin à Paris aux Assises de la Compliance lors desquelles interviendra Alain Bensoussan.
Actualités / Conférences / Contrat / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Evénement / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 2018-06-21 · Last modified 2023-07-27
Le cabinet sera présent le 22 juin à Paris aux Assises de la Compliance lors desquelles interviendra Alain Bensoussan.
Actualités / Articles / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-11-08 · Last modified 2017-04-05
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions de cessation de relations commerciales
Actualités / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 2014-03-25 · Last modified 2016-04-27
Pénalités de retard – A l’occasion de la publication du décret fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014, à 0,04 % (1), c’est-à-dire au même niveau dérisoire qu’en 2013, il peut être utile de rappeler la réglementation en matière de pénalités de retard de paiement dans les transactions entre professionnels.
Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 2012-12-14 · Last modified 2018-04-06
Pénalités de retard de paiement au 1er janvier 2013. Selon l’article L 441-6 du Code de commerce « Tout retard de
Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 2012-06-08 · Last modified 2018-11-09
L’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies entre professionnels.
Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 2011-01-25 · Last modified 2016-09-06
Une société, dont l’activité est l’organisation de salons professionnels, a conclu un contrat pour la fourniture d’un système informatique de gestion (licences, intégration et maintenance).
Contentieux informatique / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Responsabilité
par Bertrand Thoré · Published 2010-10-05 · Last modified 2017-04-05
Une société, proposant aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement de la grande consommation la mise en place de processus standards de traçabilité pour favoriser la circulation de leurs produits, a conclu un accord de collaboration avec un prestataire spécialisé dans ce domaine.
Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 2008-11-28 · Last modified 2015-02-25
Le préjudice est la conséquence directe d’une faute (litige délictuel) ou d’une inexécution (litige contractuel). Son existence fait naître un droit à réparation pour la victime, c’est à dire le droit d’être replacée dans la situation qui aurait été la sienne si la faute ou l’inexécution n’avait pas été commise. L’indemnisation allouée vise à faire disparaître le préjudice,
Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 2008-04-24 · Last modified 2015-02-25
Au cœur du droit de la responsabilité civile et du droit des affaires, le droit de la réparation des dommages et des demandes économiques s’est développé à partir de quelques articles du code civil, par l’intermédiaire de la jurisprudence et de la doctrine qui en ont fait ressortir les principes fondamentaux.Les articles 1146 à 1154 du Code civil régissent le droit de la responsabilité contractuelle,
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