Alain Bensoussan Avocats présent aux Assises de la Compliance
Le cabinet sera présent le 22 juin à Paris aux Assises de la Compliance lors desquelles interviendra Alain Bensoussan.
Les conditions de rupture de relations commerciales établies
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions de cessation de relations commerciales
Pénalités de retard de paiement et taux d’intérêt légal
Pénalités de retard – A l’occasion de la publication du décret fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014, à 0,04 % …
Pénalités de retard de paiement au 1er janvier 2013
Pénalités de retard de paiement au 1er janvier 2013. Selon l’article L 441-6 du Code de commerce « Tout retard de
L’indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales
L’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies entre professionnels.
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Une société, proposant aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement de la grande consommation la mise en place de processus standards de traçabilité …
Les grands principes de la réparation
Le préjudice est la conséquence directe d’une faute (litige délictuel) ou d’une inexécution (litige contractuel). Son existence fait naître un droit à …
Le référentiel légal des demandes économiques
Au cœur du droit de la responsabilité civile et du droit des affaires, le droit de la réparation des dommages et des …
