Alain Bensoussan Avocats présent aux Assises de la Compliance
Le cabinet sera présent le 22 juin à Paris aux Assises de la Compliance lors desquelles interviendra Alain Bensoussan.
Actualités / Conférences / Contrat / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Evénement / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 21 06 2018 · Last modified 21 09 2018
Le cabinet sera présent le 22 juin à Paris aux Assises de la Compliance lors desquelles interviendra Alain Bensoussan.
Actualités / Articles / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 11 2016 · Last modified 05 04 2017
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions de cessation de relations commerciales
Actualités / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 25 03 2014 · Last modified 27 04 2016
Pénalités de retard – A l’occasion de la publication du décret fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014, à 0,04 % (1), c’est-à-dire au même niveau dérisoire qu’en 2013, il peut être utile de rappeler la réglementation en matière de pénalités de retard de paiement dans les transactions entre professionnels.
Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 14 12 2012 · Last modified 06 04 2018
Pénalités de retard de paiement au 1er janvier 2013. Selon l’article L 441-6 du Code de commerce « Tout retard de
Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 08 06 2012 · Last modified 09 11 2018
L’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies entre professionnels.
Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 25 01 2011 · Last modified 06 09 2016
Une société, dont l’activité est l’organisation de salons professionnels, a conclu un contrat pour la fourniture d’un système informatique de gestion (licences, intégration et maintenance).
Contentieux informatique / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Responsabilité
par Bertrand Thoré · Published 05 10 2010 · Last modified 05 04 2017
Une société, proposant aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement de la grande consommation la mise en place de processus standards de traçabilité pour favoriser la circulation de leurs produits, a conclu un accord de collaboration avec un prestataire spécialisé dans ce domaine.
Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 28 11 2008 · Last modified 25 02 2015
Le préjudice est la conséquence directe d’une faute (litige délictuel) ou d’une inexécution (litige contractuel). Son existence fait naître un droit à réparation pour la victime, c’est à dire le droit d’être replacée dans la situation qui aurait été la sienne si la faute ou l’inexécution n’avait pas été commise. L’indemnisation allouée vise à faire disparaître le préjudice,
Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 24 04 2008 · Last modified 25 02 2015
Au cœur du droit de la responsabilité civile et du droit des affaires, le droit de la réparation des dommages et des demandes économiques s’est développé à partir de quelques articles du code civil, par l’intermédiaire de la jurisprudence et de la doctrine qui en ont fait ressortir les principes fondamentaux.Les articles 1146 à 1154 du Code civil régissent le droit de la responsabilité contractuelle,
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.