Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Référencement
par Lexing · Published 2022-09-29
Alors que 92% des internautes passent par les moteurs de recherche lors d’une requête, l’optimisation du référencement est indispensable à la visibilité d’un site internet et partant de l’entreprise.
Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2020-05-20 · Last modified 2022-07-04
La suspension du référencement payant d’un opérateur à raison de ses activités constitue un trouble manifestement illicite à l’origine d’un dommage imminent.
Actualités / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Référencement / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2015-05-08 · Last modified 2017-05-04
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
Actualités / Marques et noms de domaine / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2014-02-21 · Last modified 2018-02-19
Référencement payant – Par une décision du 11 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement (1) ayant retenu
Actualités / Marques et noms de domaine / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2013-06-27 · Last modified 2014-02-17
Virginie Brunot – Référencement payant : par son arrêt du 14 mai 2013 (1), la Cour de cassation franchit un pas de plus en faveur du principe de liberté de la concurrence sur internet face aux titulaires de marques. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 19 janvier 2012 (2) ayant condamné le titulaire d’une marque au titre de la concurrence déloyale pour avoir empêché un concurrent d’utiliser sa marque dans le cadre d’un programme de référencement payant.
Actualités / Marques et noms de domaine / Référencement
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-02-22 · Last modified 2018-01-25
L’Oberster Gerichtshof, plus haute juridiction autrichienne, a introduit une question préjudicielle sur le référencement payant.
Publicité et marketing électronique
par Marie Soulez · Published 2013-02-19 · Last modified 2018-02-09
Référencement payant. La Cour de cassation, par un arrêt du 29 janvier 2013, a été amenée à se prononcer, à la fois sur la publicité
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