Référencement payant, marque et libre concurrence
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles
Étiqueté : Référencement payant
Référencement payant et statut d’hébergeur des moteurs
Référencement payant – Par une décision du 11 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement (1) ayant retenu
Référencement payant : la libre concurrence supplante la marque
Virginie Brunot – Référencement payant : par son arrêt du 14 mai 2013 (1), la Cour de cassation franchit un pas de plus en faveur du principe de liberté de la concurrence sur internet face aux titulaires de marques. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 19 janvier 2012 (2) ayant condamné le titulaire d’une marque au titre de la concurrence déloyale pour avoir empêché un concurrent d’utiliser sa marque dans le cadre d’un programme de référencement payant.
Référencement payant d’un mot clé identique à une marque étrangère
L’Oberster Gerichtshof, plus haute juridiction autrichienne, a introduit une question préjudicielle sur le référencement payant.
Un nouvel arrêt en matière de référencement payant et de publicité trompeuse
Référencement payant. La Cour de cassation, par un arrêt du 29 janvier 2013, a été amenée à se prononcer, à la fois sur la publicité