Les modalités d’accès aux réseaux mutualisés en fibre optique
L’Arcep a précisé les modalités d’accès aux réseaux mutualisés et cofinancés en fibre optique hors zones très denses.
Le Très haut débit, enjeu du code européen des télécoms
La Commission européenne semble prendre au sérieux les questions de rapidité et de fiabilité du très haut débit.
Réseaux très haut débit : les nouvelles dispositions
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Les besoins en très haut débit des entreprises multisites
Les besoins télécoms des entreprises, notamment concernant le très haut débit, sont souvent complexes, en
Publication du rapport d’activité de l’Arcep pour l’année 2012
Le rapport d’activité de l’Arcep pour l’année 2012 s’inscrit dans un contexte marqué par des évolutions profondes du secteur des télécommunications (1). …
Fibre optique : identification des lignes FttH
Frédéric Forster – L’identification des lignes des réseaux fixes à très haut débit en fibre optique vient de fait l’objet d’une recommandation …
Gestion du spectre radioélectrique et neutralité technologique
L’un des objectifs de la révision en 2009 du « paquet télécom » est de permettre une évolution des procédures applicables
Programme national très haut débit (PNTHD) : point de situation
De nombreuses collectivités territoriales ont entamé des projets de déploiement de réseaux à très haut débit, à des degrés d’avancement très divers.
Télécommunications (FFTx) : Numéricâble condamné à 5 millions d’euros d’amende
Le 21 décembre 2011 (1), l’Arcep a publié un communiqué de presse portant sur une condamnation des sociétés NC Numéricâble et Numéricâble …
Réseaux très haut débit : règlement du différend France Télécom et Numéricable (suite)
Dans un arrêt du 23 juin 2011, la Cour d’appel de Paris vient de rejeter la demande de Numéricable tendant à l’annulation …
Les recommandations de l’Arcep sur l’accès aux lignes de fibre optique
Le 7 avril 2011, l’Arcep a soumis à consultation publique, jusqu’au 4 mai 2011, un projet de recommandations relatif aux modalités d’accès …
Réseaux de fibre optique:l’avis de l’Autorité de la concurrence
Constructeurs ITE – Réglementation Très haut débit Réseaux de fibre optique (FttH) : l’Autorité de la concurrence saisie pour avis La décision …
