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Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

Étiqueté : Très haut débit

Fibre optique : identification des lignes FttH 0

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Fibre optique : identification des lignes FttH

Frédéric Forster – L’identification des lignes des réseaux fixes à très haut débit en fibre optique vient de fait l’objet d’une recommandation de l’Arcep (1). Le déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique est en cours et la multiplicité des situations rencontrées par les opérateurs et par les clients, selon que la fibre optique a été déployée par l’un ou par l’autre des opérateurs, selon que le client emménage dans un local neuf ou préexistant, selon que ce local a été ou non déjà fibré a conduit l’Arcep à réunir les opérateurs afin de mettre au point un système commun et national d’identification des fibres optiques déployées et installées.

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Télécommunications (FFTx) : NC Numéricâble et Numéricâble SA condamnées

L’Arcep a publié un communiqué de presse (1) portant sur une condamnation des sociétés NC Numéricâble et Numéricâble SA à une forte amende, en raison du non-respect par celles-ci d’une décision de règlement des différends de l’Autorité rendue le 4 novembre 2010. L’affaire NC Numéricâble et Numéricâble SA A l’origine, la société France Telecom reprochait aux deux sociétés du groupe Numéricâble leur refus d’accepter les conditions applicables à tous les opérateurs, dans le cadre du déploiement des réseaux de fibres optiques, contenues dans son offre d’accès aux installations de génie civil pour les offres FTTx (2). Les sociétés du groupe Numéricâble arguaient notamment de l’existence de conditions antérieures, découlant de quatre conventions signées entre Numéricâble et France Télécom, entre 1999 et 2004, portant sur la cession des réseaux câblés à France Télécom, cette dernière conservant les infrastructures de génie civil dans son giron. La décision de l’Arcep Par décision du...

Les recommandations de l’Arcep sur l’accès aux lignes de fibre optique 0

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Les recommandations de l’Arcep sur l’accès aux lignes de fibre optique

Le 7 avril 2011, l’Arcep a soumis à consultation publique, jusqu’au 4 mai 2011, un projet de recommandations relatif aux modalités d’accès aux lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné (« FttH ») dans certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de douze logements, et dans les locaux à usage professionnel.

Réseaux de fibre optique:l’avis de l’Autorité de la concurrence

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Réseaux de fibre optique:l’avis de l’Autorité de la concurrence

Constructeurs ITE – Réglementation Très haut débit Réseaux de fibre optique (FttH) : l’Autorité de la concurrence saisie pour avis La décision de l’Arcep sur les modalités de déploiement et d’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique a été homologuée par un arrêté publié au journal officiel le 17 janvier dernier (1). Cette décision concerne les zones dites « très denses ». Selon le consensus, qui est ressorti des réponses à la consultation publique de mai 2009 entre les différents acteurs, les zones très denses sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, peut émerger une concurrence par les infrastructures, c’est-à-dire où il est économiquement viable, pour plusieurs opérateurs, de déployer leurs propres réseaux en fibre optique à proximité des logements (section 3 de la décision Arcep). Or, selon les derniers recensements Insee de 1999 et...