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Fiscalité/Société Commerce électronique La dématérialisation des échanges de documents liés au commerce international Les opérations de commerce international requièrent, pour chaque commande, la communication, entre les divers intervenants (acheteur, vendeur,…
La 33ème Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et à la vie privée s’est tenue à Mexico début novembre 2011. Elle a réuni des autorités de protection…
A l’initiative de la France, l’Afnor a annoncé la création d’un nouveau comité au sein de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) : le comité sur l’e-réputation des entreprises et des…
The international cooperation for the personal data protection is based on the International Conference of Privacy and Data Protection Commissioners and the Article 29 Working Party set up by the…
…regard des principes de droit international ; l’inapplicabilité du « Securities Exchanges Act » au regard du fait que les Tezzies, s’ils devaient être considérés comme des titres financiers, ont…
L’Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 a transposé la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l’ entraide pénale internationale La décision porte sur la simplification…
Informatique Normalisation Le standard OOXML de Microsoft devient une norme internationale Le format OOXML supporté par OpenOffice devient une norme internationale, l’ISO/IEC DIS 29500, Technologies de l’information, Formats de fichier…
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°74 au cadre éthique international de l’IA, préalable à de futures normes juridiques. Jusqu’où peut-on aller dans l’autonomie et le…
Depuis le 1er janvier 2009, le délai, imparti aux tiers pour s’opposer à l’enregistrement d’une marque internationale qui désigne la France, est de deux mois, à compter de la publication…
Lexing®, le premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées, a été créé sur une initiative d’Alain Bensoussan. … …….. Afrique du sud Allemagne Australie Belgique Canada Chine…
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