Les objets connectés en matière de santé
Petit-déjeuner du 11 février 2015 « Objets connectés en matière de santé » – Marguerite Brac de La Perrière et Uwe Diegel, Président de iHealth Labs Europe ont animé un…
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Anonymat des blogueurs. Le 20 janvier 2011, le Ministère de la justice a répondu à une question écrite posée le 23 décembre 2010 par le député Jean-Louis Masson. En mai…
Une loi de novembre 2016 prévoit une action de groupe spéciale en matière de discrimination syndicale dans les relations de travail. Pour que l’action en matière de discrimination syndicale soit…
…payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues,si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.Une société ayant souscrit un contrat d’assurance garantissant le matériel informatique se…
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Marchés publics Réglementation Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Attendue par les acteurs de la commande publique et désormais dotée d’un nouveau nom, la circulaire du 29…
Mise à jour du vocabulaire en matière de jeu vidéo par la commission d’enrichissement de la langue française, la liste des termes, expressions et définitions retenus, a été publiée au…
Contentieux informatique Contrats spécifiques Le contrat de location de matériel informatique Une société avait conclu avec un négociant informatique un contrat de location d’ordinateur contenant des logiciels d’exploitation. Le logiciel…
Expertises judiciaires ICE et Audit Contrat La matrice des obligations contractuelles : un outil indispensable Dans les contrats de services informatiques, la séparation entre maîtrises d’œuvre et maîtrise d’ouvrage avec…
Dématérialisation et archivage électronique Normes Respecter l’état de l’art en matière de sécurité des systèmes d’information De la loi Sarbanes-Oxley (SOX), aux accords de Bâle II(1), en passant par la…
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