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Petit-déjeuner Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation, du 13 novembre 2013 – Pierre-Yves Fagot a animé un petit-déjeuner débat consacré aux nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement en matière d’innovation….
…y a reproduction d’une photographie originale sans autorisation de son auteur, il y a contrefaçon. Les prérequis d’une action en contrefaçon. Plus que jamais en matière de photographie, le point…
La loi n° 2016-1547 prévoit un cadre légal concernant les actions de groupe en matière de discrimination au travail (1). En matière de droit privé, l’action de groupe qui concerne…
Révision du « programme modèle en matière de clémence ». Dans un système de compétences parallèles entre la Commission et les autorités nationales de concurrence, une demande de clémence adressée…
À quoi ressemblera la future réglementation européenne en matière d’IA ? C’est le thème abordé dans son article par Alain Bensoussan dans le dossier que consacre la Revue TELECOM à…
Marques et noms de domaine Règles INPI De nouvelles règles en matière de propriété industrielle Le décret du 1er mars 2007 modifie l’organisation administrative de l’Institut National de la Propriété…
Economie juridique En principe, les réparations accordées sont de nature compensatoire… Un partenariat pour la vente de logiciels et de matériels La société Bull, constructeur de matériels informatiques et la…
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique. DocuSign organisait, le 6 juin dernier, à Paris (Four Seasons Hôtel George V),…
Les conditions Facebook en matière de jeux concours viennent d’être modifiées. Jusqu’à présent, pour pouvoir organiser un jeu concours sur Facebook, il était nécessaire d’utiliser une application tierce. A défaut,…
Informatique Les obligations du fournisseur Le contrat de location de matériel informatique Une société avait conclu avec un négociant informatique un contrat de location d’ordinateur contenant des logiciels d’exploitation. Le…
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