Méthodes agiles : responsabilités et imprévision
…des clauses reflétant ce mécanisme et en définissant les modalités de mise en œuvre. La théorie de l’imprévision a été consacrée par la réforme du droit des contrats (2). Désormais,…
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…des clauses reflétant ce mécanisme et en définissant les modalités de mise en œuvre. La théorie de l’imprévision a été consacrée par la réforme du droit des contrats (2). Désormais,…
…par l’ordonnance du 6 juin 2005 qui a modifié la loi du 17 juillet 1978. Ce texte précise notamment les règles d’organisation de la CADA, les modalités de publications et…
…les modèles classiques et proposant des modèles disruptifs, ils accélèrent leur transition digitale et, ainsi, les incitent à dématérialiser, adopter le document intelligent, le big data, ou encore les objets…
…13 décembre 2005, modifiant la directive 89/552/CE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle….
…Violations de données personnelles en mode SaaS. Depuis le 25 mai 2018, il existe de nouvelles obligations de notification des violations de données personnelles. En effet, le RGPD généralise l’obligation…
…Des stipulations relatives notamment à la preuve, à la sécurité, à la fraude informatique, à l’archivage, à la protection des données personnelles, aux modalités de paiement (dans l’hypothèse où le…
…de ce secteur innovant. La fashion technology est l’illustration de l’interaction et la concertation entre deux univers différents disposant de leurs propres codes, celui de la mode et de la…
…de la distribution fait face à un tournant important lié au développement de l’économie numérique. Face aux modèles traditionnels des structures et réseau de distribution se développent des nouveaux acteurs…
…data, il faut encore considérer la donnée en mode « privatif » pour éviter les poursuites en concurrence déloyale ou contrefaçon : conclure avec les titulaires des droits des accords…
…les modalités de cette ouverture, un décret d’application était prévu. Pourtant, pratiquement, deux ans après la promulgation de la loi, le décret en question n’a pas encore été publié, même…
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