Le financement participatif au moyen d’un site internet
…des informations précontractuelles à chaque cocontractant et notamment la durée du crédit, le taux d’intérêt s’il y en a un, le droit de rétractation s’il existe ou encore les risques…
Voici les résultats de votre recherche.
…des informations précontractuelles à chaque cocontractant et notamment la durée du crédit, le taux d’intérêt s’il y en a un, le droit de rétractation s’il existe ou encore les risques…
…les procédures de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l’identification des personnes prises en charge devant être mises en œuvre par les professionnels, établissements, services et…
…risques présentés par ce type de traitements». Ceci est d’autant plus important que le RGPD instaure l’obligation de notifier à la Cnil toute violation de données à caractère personnel et,…
…sont les nouvelles exigences qui pourraient favoriser des IA dignes de confiance ? quelles sont les difficultés opérationnelles qui limitent leur efficacité ? quels sont les nouveaux risques ? comment…
…la transmission des données relatives aux risques d’effets indésirables résultant de l’utilisation de médicaments et de produits à usage humain ». Délib. n° 2008-005 du 10 janvier 2008 (AU-013) (Mise…
Concurrence Informatique Le marché de la tierce maintenance et les risques d’atteinte à la concurrence Le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision qui illustre les difficultés que…
…plus grandes tant de la part des citoyens, salariés et consommateurs, en recherche de cohérence et de sens des modèles économiques classiques sur fond de risques environnementaux, de scandales financiers…
…une action se fondant sur la faute commise lors de l’accouchement mais aussi sur le non-respect de l’obligation d’information incombant au médecin et ce, même en cas de risques exceptionnels….
…travail). Cette obligation passe notamment par : des actions de préventions des risques professionnels ; des actions d’information et de formations ; la mise en place d’une organisation et de…
…données personnelles. Il contient aussi un glossaire, des conseils et outils pratiques à destination des responsables de SI (DSI, RSSI, CIL, etc.) afin de maîtriser les risques juridiques associés à…
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