Avocat DPO
…de bientôt 40 ans sur l’ensemble des problématiques liées à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le cabinet intervient auprès de multiples acteurs opérant dans les…
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…de bientôt 40 ans sur l’ensemble des problématiques liées à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le cabinet intervient auprès de multiples acteurs opérant dans les…
…de la responsabilité en matière de blogs, d’affiliation et de fourniture de moyens de paiement électronique par les prestataires ou encore d’entente sur le marché de la téléphonie mobile(4). Pour…
…de s’exprimer librement, de nouvelles approches en matière d’études marketing se sont développées, fondées sur l’écoute et l’analyse des opinions spontanément émises sur le Web… Cette charte traite du recueil,…
…relativement mineures, la loi pour une République numérique (1) consacre néanmoins un principe essentiel de la réglementation des télécoms. Neutralité de l’internet En effet, cette loi confère, désormais, à la…
…à la transformation de matières premières ou de produits semi-finis en produits fabriqués et pour lesquelles le rôle des installations techniques, matériels et outillage mis en oeuvre est prépondérant »….
…la définition des stratégies en matière de responsabilité civile Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Alain Bensoussan DORA & Cybersécurité en matière bancaire : un colloque Université…
…au service universel a déjà été effectuée par le biais de la loi dite « DDADUE » (dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière) (8)…
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