Droit et innovation : rétrospective 1983-2023
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront une master class exceptionnelle le 3 février 2023 sur le thème « Droit et innovation : rétrospective 1983-2023 » organisée par l’IMM leadership program.
Étiqueté : contentieux informatique
Contentieux techniques : anticiper les risques et leur impact financier
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les contentieux techniques animé par Katharina Berbett, Benoit de Roquefeuil et Bertrand Thoré le 21 septembre 2022 (9H – 11H) (Inscription gratuite) (Zoom).
Contentieux techniques : anticiper les risques et leur impact financier
Katharina Berbett, Benoit de Roquefeuil et Bertrand Thoré animent le 21 septembre 2022 (9H – 11H) un webinaire sur les contentieux techniques (Inscription gratuite) (Zoom).
Conciliation et médiation dans le contentieux informatique
Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur le thème « Conciliation et médiation dans le contentieux informatique ». L’inscription est gratuite.
Une loi favorise les modes alternatifs de règlement des différends
De nouvelles dispositions, destinées à favoriser les modes alternatifs de règlement des différends, ont été introduites
Précisions sur le délai de péremption d’instance
Dans un récent arrêt la Cour de cassation rappelle le point de départ de la reprise du délai de péremption d’instance.
L’expertise informatique : enjeux et méthodologie
Petit-déjeuner du 7 octobre 2015 sur les enjeux et méthodologie en matière d’expertise informatique –
Le caractère abusif des clauses attributives de compétence
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris déclare nulle et non écrite la clause attributive de compétence au profit de tribunaux situés aux Etats-Unis figurant dans les conditions générales de la société Facebook Inc. (1).
Accepter les CGV par lien hypertexte : quelle est la règle ?
Accepter les CGV par lien hypertexte : quelle est la règle ? Le législateur européen a mis à la charge du vendeur en ligne une
La manipulation de données dans un système informatique
Dans son jugement du 5 octobre 2010 à l’encontre de l’ex-trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, le tribunal correctionnel de Paris nous montre que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuse de données dans un système informatique (STAD) est un délit sévèrement réprimé par l’article 323-3 du Code pénal.