Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Étiqueté : Dénigrement
Comment maîtriser sa réputation en ligne ?
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Rappels sur le dénigrement et la juridiction exclusivement compétente
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2).
Dénigrement malgré l’absence de rapport concurrentiel
L’application mobile Yuka, permettant de scanner les produits alimentaires et dénombrant près de 12 millions d’utilisateurs, a été condamnée en référé le 5 mars 2020
Diffamation ou dénigrement : quelle qualification retenir ?
Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent
Dénigrement : l’association lesarnaques.com condamnée
L’association lesarnaques.com, qui détient le site du même nom, a été condamnée par la justice pour dénigrement.
Diffusion d’une condamnation et concurrence déloyale
Diffuser la condamnation d’un concurrent, en modifiant le fondement juridique, est un acte de concurrence déloyale.
Compétence du Tribunal de commerce pour «Lesarnaques.com»
Le Tribunal de commerce de Paris s’est estimé compétent pour statuer sur des faits imputés à « Lesarnaques.com ».
Propos évoquant un concurrent : diffamation ou dénigrement ?
La Cour de cassation a censuré un arrêt qualifiant de diffamatoires des propos évoquant un concurrent.
Communication sur une condamnation par un concurrent
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement
Communication sur une condamnation par un concurrent
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement.
Dénigrement d’une société sur un blog : quelles sanctions ?
Dénigrement – Un agent général d’assurances, en charge de deux agences, avait décidé de démissionner afin de transmettre son activité à ses deux fils. Devant le refus des sociétés d’assurances de transmettre sa clientèle à ses fils et la transmission de celle-ci à d’autres agents, l’ancien agent général d’assurances révoqué avait mené
Dénigrement et appel au boycott sur internet
Dénigrement – Par arrêt du 21 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris a condamné pour dénigrement fautif au sens de l’article 1382 du Code civil, les auteurs de propos critiquant les prix d’une compagnie aérienne française et appelant au boycott des services de celle-ci (1).
Mes tweets n’engagent que moi ? rien n’est moins sûr…
Emmanuel Walle interrogé par Slate.fr sur la valeur juridique des mentions de réserve apposées par les twittos sur leurs tweets
Téléphonie mobile : 20 millions d’euros de dommages et intérêts pour dénigrement
Le 15 janvier dernier, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la société Free Mobile à payer une somme de 400 000 euros à la société
Free mobile condamné pour atteinte à l’image et à la réputation de SFR
Free mobile condamné à payer à SFR 300 000 euros de dommages et intérêts, au titre du préjudicie d’image et de réputation qu’elle a subi, et 100 000 euros au titre des frais engagés par la société SFR. Le secteur des télécoms deviendrait-il un nouveau Dallas, où faire feu de tout bois serait devenu la règle ? Un bref rappel des diverses déclarations et hostilités ouvertes ou non s’impose, sans prétendre à une quelconque exhaustivité. Free mobile a assigné SFR, a été assignée par Bouygues Télécom, alors qu’Orange France a laisser filtrer qu’il serait particulièrement attentif au respect par Free mobile de ses obligations de couverture, dont l’Agence nationale des fréquences semble dire qu’elles n’ont pas été remplies en 2012. Free mobile est, par ailleurs, (déjà…) assignée par l’Ufc Que Choisir ? Sans compter que, tout dernièrement, Free a bloqué, pendant quelques jours, sans préavis, les publicités diffusées par Google...
Diffamation ou dénigrement : quelle différence ?
Diffamation ou dénigrement : quelle différence ? La question de la différence entre des propos diffamatoires