Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Articles / Contenus illicites / Economie numérique / Publication
par Lexing · Published 2023-01-11 · Last modified 2023-02-24
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-02 · Last modified 2022-05-19
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-06-30
Dans un jugement du 27 avril 2020 (1), le Tribunal de commerce de Paris a rappelé le champ d’application du dénigrement ainsi que le tribunal compétent pour connaître de ce litige (2).
L’application mobile Yuka, permettant de scanner les produits alimentaires et dénombrant près de 12 millions d’utilisateurs, a été condamnée en référé le 5 mars 2020
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-03-13
Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-01-02 · Last modified 2020-12-31
L’association lesarnaques.com, qui détient le site du même nom, a été condamnée par la justice pour dénigrement.
Actualités / Articles / Concurrence / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-11-16 · Last modified 2020-02-26
Diffuser la condamnation d’un concurrent, en modifiant le fondement juridique, est un acte de concurrence déloyale.
Actualités / Articles / Compétence tribunaux / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-11-03 · Last modified 2020-12-31
Le Tribunal de commerce de Paris s’est estimé compétent pour statuer sur des faits imputés à « Lesarnaques.com ».
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-06-16 · Last modified 2016-08-24
La Cour de cassation a censuré un arrêt qualifiant de diffamatoires des propos évoquant un concurrent.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-06-14 · Last modified 2016-08-24
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement
La Cour d’appel de Paris confirme que la communication sur une condamnation par un concurrent constitue du dénigrement.
Internet contentieux / Web 2.0
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2014-02-28 · Last modified 2016-09-06
Dénigrement – Un agent général d’assurances, en charge de deux agences, avait décidé de démissionner afin de transmettre son activité à ses deux fils. Devant le refus des sociétés d’assurances de transmettre sa clientèle à ses fils et la transmission de celle-ci à d’autres agents, l’ancien agent général d’assurances révoqué avait mené
Actualités / Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2014-02-21 · Last modified 2015-08-17
Dénigrement – Par arrêt du 21 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris a condamné pour dénigrement fautif au sens de l’article 1382 du Code civil, les auteurs de propos critiquant les prix d’une compagnie aérienne française et appelant au boycott des services de celle-ci (1).
Emmanuel Walle interrogé par Slate.fr sur la valeur juridique des mentions de réserve apposées par les twittos sur leurs tweets
Le 15 janvier dernier, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la société Free Mobile à payer une somme de 400 000 euros à la société
Free mobile condamné à payer à SFR 300 000 euros de dommages et intérêts, au titre du préjudicie d’image et de réputation qu’elle a subi, et 100 000 euros au titre des frais engagés par la société SFR. Le secteur des télécoms deviendrait-il un nouveau Dallas, où faire feu de tout bois serait devenu la règle ? Un bref rappel des diverses déclarations et hostilités ouvertes ou non s’impose, sans prétendre à une quelconque exhaustivité. Free mobile a assigné SFR, a été assignée par Bouygues Télécom, alors qu’Orange France a laisser filtrer qu’il serait particulièrement attentif au respect par Free mobile de ses obligations de couverture, dont l’Agence nationale des fréquences semble dire qu’elles n’ont pas été remplies en 2012. Free mobile est, par ailleurs, (déjà…) assignée par l’Ufc Que Choisir ? Sans compter que, tout dernièrement, Free a bloqué, pendant quelques jours, sans préavis, les publicités diffusées par Google...
Presse et communication numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-11-23 · Last modified 2018-07-03
Diffamation ou dénigrement : quelle différence ? La question de la différence entre des propos diffamatoires
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