La qualité d’inventeur reconnue à une intelligence artificielle
La question de la reconnaissance de la qualité d’inventeur à une IA connaît des avancées significatives en Afrique du Sud.
Étiqueté : droit de la propriété industrielle
Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats du Point : Lexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur
Le Point vient de publier son très attendu palmarès des meilleurs cabinets d’avocats. Lexing Alain Bensoussan Avocats y est
La procédure d’opposition de marque en France : nouveautés
En application de la directive (UE) 2015/2436, la procédure d’opposition de marque en France doit être modifiée en 2019.
Marque collective ou indication d’origine : terrain glissant …
L’Union des Professionnels du Savon de Marseille (UPSM) a récemment annoncé le dépôt d’une marque collective et
Marque collective : un véritable instrument de protection ?
Virginie Brunot – Simple phénomène de mode ou véritable développement d’une politique de protection d’un savoir-faire,
La propriété industrielle à l’heure de l’ open innovation
La propriété industrielle à l’heure de l’ open innovation. Il devient courant de confier la conception d’un nouveau
Brevet unitaire européen : l’arlésienne de l’Union européenne ?
Véritable feuilleton à rebondissement concurrençant les plus longues séries américaines, l’adoption du brevet unitaire
Logiciels et programmes d’ordinateurs : coup dur pour la protectiondes programmes
La Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a, par un arrêt du 2 mai 2012 énoncé que ni la fonctionnalité d’un programme d’ordinateur ni le langage de programmation et le format de fichiers de données utilisés dans le cadre d’un programme d’ordinateur pour exploiter certaines de ses fonctions n’étaient protégés par le droit d’auteur. Elle répondait à la question posée par la High Court of Justice tendant à l’interprétation des directives du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur et du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Programmes d’ordinateurs et fonctionnalités Dans le cas d’espèce, une société avait développé un ensemble de programme de traitement et d’analyse de données. Une société concurrente, estimant que ce programme pouvait faire l’objet d’un programme alternatif, a légalement acheté des copies sous licence...
Référencement payant et mesures prises pour protéger ses marques
Quelles mesures peuvent être prises pour protéger ses marques contre le phénomène du référencement payant ? Par un arrêt du 19 janvier 2012, la Cour d’appel de Lyon a débouté de ses demandes en contrefaçon et concurrence déloyale le titulaire de la marque et du nom commercial DICT.FR à l’encontre d’un concurrent ayant acheté, auprès du moteur de recherche Google, le mot-clé correspondant à des fins de référencement payant. Mais, plus surprenant, elle condamne le titulaire de la marque sur le fondement de la concurrence déloyale pour avoir fait bloquer, auprès du moteur de recherche Google, le mot clé correspondant à sa marque ! Le référencement payant Adwords Le titulaire de la marque et du nom commercial DICT.FR avait relevé que l’un de ses concurrents référençait son site dictservices.fr sur le moteur de recherche Google à partir du mot clé « dict.fr » et avait déposé la demande de marque...