Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Articles / Contenus illicites / Economie numérique / Publication
par Lexing · Published 2023-01-11 · Last modified 2023-02-24
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Articles / Concurrence / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-10-09
Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence du 9 avril 2020 (2) qui avait enjoint à Google de négocier, de bonne foi sous trois mois,
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-09-20 · Last modified 2021-05-04
La 11e édition du salon du livre juridique se tiendra le samedi 12 octobre au Palais royal dans les salons du Conseil constitutionnel.
Articles / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-08-13 · Last modified 2018-07-18
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Actualités / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 2017-04-20 · Last modified 2017-06-01
Pour la gestion des habilitations RGPD, il est nécessaire pour les éditeurs de proposer des solutions RGPD compliant.
par Jean-François Forgeron · Published 2017-04-20 · Last modified 2023-04-11
Logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion, les éditeurs doivent anticiper les exigences de conformité requises.
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 2013-09-13 · Last modified 2016-04-12
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés
Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 2013-05-03 · Last modified 2016-06-07
Le statut d’hébergeur de contenu a de nouveau été examiné par les juridictions françaises. Sedo, place de marché dédié aux noms de domaine, prétendait relever du statut avantageux d’ « hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), mais sans succès.
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