Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils […]
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Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision
La 11e édition du salon du livre juridique se tiendra le samedi 12 octobre au Palais royal dans les salons
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Pour la gestion des habilitations RGPD, il est nécessaire pour les éditeurs de proposer des solutions RGPD compliant.
Logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion, les éditeurs doivent anticiper les exigences de conformité requises.
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés
Le statut d’hébergeur de contenu a de nouveau été examiné par les juridictions françaises. Sedo, place de marché dédié aux
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