EU-US DPF : un nouveau cadre de transfert de données entre l’UE et les États-Unis
Le président Biden a signé un décret relatif aux transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis : EU-US DPF, « Data Privacy Framework ».
Étiqueté : flux transfrontières de données
Accord sur le transfert de données UE-USA : le point de vue d’Alain Bensoussan
Alain Bensoussan évoque pour Solutions numériques l’accord récent sur le transfert de données entre l’Europe et les États-Unis (1).
Google Analytics : la Cnil apporte des précisions
La Cnil publie de manière anonymisée la décision de mise en demeure visée dans son communiqué relatif à Google Analytics.
L’outil Google Analytics enfreint-il le RGPD ?
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au RGPD de l’outil Google Analytics.
Data sharing, l’heure est au rassemblement
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.
Le transfert de données vers le Royaume-Uni autorisé
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
Transferts de données transfrontières : êtes-vous en règle, un an après l’arrêt « Schrems II »?
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
Adoption des clauses contractuelles types sur les flux transfrontières
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Invalidation du Privacy Shield : les recommandations du CEPD
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers.
Invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences pour les entreprises ?
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Renégociation de l’accord « Privacy Shield » en cours
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Le Privacy Shield invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Les BCR sous-traitants, un instrument d’encadrement des flux
Les BCR sous-traitants sont un outil d’encadrement des flux transfrontières qui a vocation à sécuriser les échanges.
Fin du Safe Harbor, premières sanctions en Allemagne
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.