Invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences pour les entreprises ?
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Étiqueté : flux transfrontières de données
Renégociation de l’accord « Privacy Shield » en cours
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Le Privacy Shield invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Les BCR sous-traitants, un instrument d’encadrement des flux
Les BCR sous-traitants sont un outil d’encadrement des flux transfrontières qui a vocation à sécuriser les échanges.
Fin du Safe Harbor, premières sanctions en Allemagne
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.