Parution de la 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Étiqueté : loi Informatique et libertés
La loi relative à la protection des données personnelles validée
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à la protection des données
Alain Bensoussan participe au colloque des 40 ans de la loi 78-17
Le 29 mars 2018 se tiendra au Sénat un colloque organisé par la Cnil à l’occasion des 40 ans de la loi relative à
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté le 13 décembre 2017 en Conseil des
Panorama des infractions Informatique et libertés en France
La réglementation Informatique et libertés prévoit des infractions pénales pour non-respect de certaines
Sanction de la Cnil à l’encontre de deux sites de rencontre
Le traitement de données à caractère personnel est une affaire sérieuse et la patience de la Cnil a des limites.
Cookies : focus sur les contrôles Cnil 2015
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
La biométrie prête sa voix pour sécuriser les transactions
Les techniques de biométrie sont de plus en plus utilisées dans le monde comme moyens de sécurisation de transactions.
Loi Informatique et libertés, aucun seuil minimal de données
La Cour de cassation est venue rappeler le champ d’application de la loi Informatique et libertés (1).
Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier
Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier en 2015. Céline Avignon apporte quelques recommandations dans sa chronique mensuelle pour E-commerce Magazine. Depuis le mois de septembre, la Cnil peut en effet effectuer des contrôles à distance afin de vérifier la conformité des plateformes à la loi Informatique, fichiers et libertés.
Coffre-fort électronique : les recommandations de la Cnil
Polyanna Bigle – La Cnil a déjà édicté une fiche pratique sur « Les coffres forts électroniques en question » en juin 2011.
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes dénonçant