Parution de la 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 18 12 2019
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Eric Bonnet · Published 13 06 2018 · Last modified 23 11 2018
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à la protection des données
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 16 03 2018 · Last modified 23 11 2018
Le 29 mars 2018 se tiendra au Sénat un colloque organisé par la Cnil à l’occasion des 40 ans de la loi relative à
Actualités / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 15 12 2017 · Last modified 29 11 2018
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté le 13 décembre 2017 en Conseil des
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 21 02 2017 · Last modified 20 06 2018
La réglementation Informatique et libertés prévoit des infractions pénales pour non-respect de certaines
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Céline Avignon · Published 20 04 2016 · Last modified 21 04 2016
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
Actualités / Articles / Biométrie / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 15 04 2016 · Last modified 31 10 2017
Les techniques de biométrie sont de plus en plus utilisées dans le monde comme moyens de sécurisation de transactions.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 15 04 2016 · Last modified 04 10 2017
La Cour de cassation est venue rappeler le champ d’application de la loi Informatique et libertés (1).
Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Céline Avignon · Published 05 01 2015 · Last modified 27 02 2018
Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier en 2015. Céline Avignon apporte quelques recommandations dans sa chronique mensuelle pour E-commerce Magazine. Depuis le mois de septembre, la Cnil peut en effet effectuer des contrôles à distance afin de vérifier la conformité des plateformes à la loi Informatique, fichiers et libertés.
Archivage électronique / Dématérialisation
par Lexing · Published 19 11 2013 · Last modified 29 09 2020
Polyanna Bigle – La Cnil a déjà édicté une fiche pratique sur « Les coffres forts électroniques en question » en juin 2011.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 14 11 2013 · Last modified 20 06 2018
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes dénonçant
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