Parution de la 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2019-12-18 · Last modified 2021-04-08
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2018-06-13 · Last modified 2018-11-23
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à la protection des données
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2018-03-16 · Last modified 2018-11-23
Le 29 mars 2018 se tiendra au Sénat un colloque organisé par la Cnil à l’occasion des 40 ans de la loi relative à
Actualités / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2017-12-15 · Last modified 2021-07-22
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté le 13 décembre 2017 en Conseil des
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-02-21 · Last modified 2018-06-20
La réglementation Informatique et libertés prévoit des infractions pénales pour non-respect de certaines
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Céline Avignon · Published 2016-04-20 · Last modified 2021-04-01
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
Actualités / Articles / Biométrie / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 2016-04-15 · Last modified 2017-10-31
Les techniques de biométrie sont de plus en plus utilisées dans le monde comme moyens de sécurisation de transactions.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 2016-04-15 · Last modified 2017-10-04
La Cour de cassation est venue rappeler le champ d’application de la loi Informatique et libertés (1).
Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Céline Avignon · Published 2015-01-05 · Last modified 2018-02-27
Les contrôles Cnil à distance vont se multiplier en 2015. Céline Avignon apporte quelques recommandations dans sa chronique mensuelle pour E-commerce Magazine. Depuis le mois de septembre, la Cnil peut en effet effectuer des contrôles à distance afin de vérifier la conformité des plateformes à la loi Informatique, fichiers et libertés.
Archivage électronique / Dématérialisation
par Lexing · Published 2013-11-19 · Last modified 2020-09-29
Polyanna Bigle – La Cnil a déjà édicté une fiche pratique sur « Les coffres forts électroniques en question » en juin 2011.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 2013-11-14 · Last modified 2022-08-08
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes dénonçant
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