Catégorie : Biométrie

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L’utilisation des données biométriques contenues dans les passeports

Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a laissé entendre que les données biométriques contenues dans les passeports délivrés par les Etats-membres pourront être utilisées ou conservées à des fins autres que la délivrance du passeport (1). Depuis quelques années la plupart les états européens intègrent des données biométriques sur la puce électronique des passeports, telles que la photographie numérisée du visage ou les empreintes digitales. Le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil européen impose, en effet, depuis le 13 décembre 2004, le prélèvement des empreintes digitales de toute personne demandant un passeport sur le territoire de l’Union Européenne. Or, les données personnelles contenues dans un passeport biométrique sont des données sensibles, susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. La collecte de ces données permet pourtant de mieux lutter contre la fraude et...

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Expérimentation de collecte des données biométriques pour les visas

Le décret du 9 novembre 2011 autorise l’expérimentation de collecte des données biométriques. L’expérimentation aura lieu pour une durée d’un an à compter du 14 novembre 2011. Elle couvre la collecte de données biométriques des demandes de visa déposées auprès des consulats généraux de France à Alger (République algérienne démocratique et populaire), Istanbul (République de Turquie) et Londres (Royaume-Uni). Les personnels des prestataires agréés chargés de cette collecte sont individuellement habilités par ces mêmes autorités. Décret n° 2011-1490 du 9-11-2011 Arrêté du 12-11-2011

Première autorisation de mise en place d’un dispositif biométrique multimodal 0

Première autorisation de mise en place d’un dispositif biométrique multimodal

Dans une décision du 12 mai 2011, la Cnil a, pour la première fois, autorisé la mise en œuvre d’un dispositif biométrique multimodal reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et des empreintes digitales. L’entreprise ayant fait la demande d’autorisation souhaitait pouvoir utiliser cet outil pour contrôler l’accès aux locaux du lieu de travail.

Interruption de traitements informatiques par la Cnil

Interruption de traitements informatiques par la Cnil

Conformément à l’article 45-I-2 de la loi Informatique et libertés, la Cnil peut, en cas d’urgence et lorsque la mise en oeuvre d’un traitement entraîne une violation des droits et libertés, après une procédure contradictoire, décider de l’interruption de la mise en oeuvre d’un traitement pour une durée maximale de 3 mois.