L’entrée en vigueur du DSA pour les très grandes plateformes en ligne
Le 25 août 2023 marque la première étape de l’entrée en application du « Digital Services Act » (DSA).
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Face à la haine en ligne, l’Arcom renforce son contrôle des plateformes
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le
Précisions de la CJUE sur la conservation généralisée des données
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre de la conservation généralisée des données de connexion.
L’obligation de certification de cybersécurité des plateformes
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur
Que peuvent nos systèmes juridiques face aux GAFAM ?
Alain Bensoussan décrypte pour ANews Securité ce que peuvent faire nos systèmes juridiques face à la puissance des GAFAM.
Lumière sur la qualification de comparateur en ligne
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.