Étiqueté : opérateur de plateforme

Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Publication

2022-11-07

Face à la haine en ligne, l’Arcom renforce son contrôle des plateformes

Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).

Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD

2022-05-06

Précisions de la CJUE sur la conservation généralisée des données

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre de la conservation généralisée des données de connexion.

Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Réglementation / Sécurité des SI

2022-04-14

L’obligation de certification de cybersécurité des plateformes

La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur dès le 1er octobre 2023.

Actualités / Conférences / Economie numérique / Evénement

2022-02-10

Que peuvent nos systèmes juridiques face aux GAFAM ?

Alain Bensoussan décrypte pour ANews Securité ce que peuvent faire nos systèmes juridiques face à la puissance des GAFAM.

Articles / Publication

2020-12-28

Lumière sur la qualification de comparateur en ligne

La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-functional	12 mois	Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels
cookielawinfo-checkbox-necessary	12 mois	Gestion de l'affichage du bandeau d'information.
CookieLawInfoConsent	12 mois	Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau.
viewed_cookie_policy	12 mois	Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies.