PLF 2022 : un budget en hausse pour la recherche et l’innovation numérique
Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit sa mission Relance introduite en 2021. Il prévoit un budget en hausse pour la recherche et l’innovation numérique.
Étiqueté : recherche
Quel encadrement juridique de l’intelligence artificielle ?
Alain Bensoussan interviendra sur « Quel encadrement juridique de l’intelligence artificielle ? » lors des journées de formation organisées par les Entretiens de Toulouse les 14 et 15 avril 2021.
Admission au CIR des prestations de R&D du sous-traitant agréé
Par un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’État remet en cause la doctrine administrative limitant l’application du CIR (crédit impôt recherche) aux sous-traitants.
Le Crédit d’impôt recherche et la loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 a apporté des modifications non-négligeables au régime du crédit d’impôt recherche (CIR) (CGI, art. 244 Quater B) applicables aux dépenses engagées
Projet de loi bioéthique : patients et examens génétiques
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
Les méthodologies de référence pour la recherche en santé
Les méthodologies de référence relatives au traitement de données personnelles pour les recherches en santé sont explicitées dans une publication de la Cnil
Une agence de l’innovation de défense orientée IA
Grâce à l’ agence de l’innovation de défense, l’intelligence artificielle est désormais au cœur de la recherche et du
Bases de données de santé à des fins de recherche ultérieure
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris peut créer une base de données de santé à des fins de recherche ultérieure.
Procédure simplifiée de déclaration pour les recherches biomédicales
La Cnil a mis en place une procédure simplifiée de déclaration pour les traitements de données opérés dans le cadre de recherches biomédicales.