Mise en oeuvre de la réforme de la commande publique
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Actualités / Articles / Marchés publics / Procédure de passation / Publication
par François Jouanneau · Published 30 06 2016 · Last modified 17 03 2017
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 21 06 2016 · Last modified 23 05 2017
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue la
Le décret du 20 mai 2016 permet l’application de la réforme de la procédure en matière prud’homale.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 31 05 2016 · Last modified 23 05 2017
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue
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