Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces changements concernent les effets du contrat d’entreprise.
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux (1) propose des évolutions en matière d’obligation de délivrance du vendeur. Ces évolutions concernent tant la définition de l’obligation de délivrance, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
Anne-Sophie Cantreau anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur ce qui a changé depuis la réforme du droit des marques, le 22 septembre 2022.
Actualités / Articles / Marchés publics / Procédure de passation / Publication
par François Jouanneau · Published 2016-06-30 · Last modified 2017-03-17
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 2016-06-21 · Last modified 2017-05-23
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue la
Le décret du 20 mai 2016 permet l’application de la réforme de la procédure en matière prud’homale.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2016-05-31 · Last modified 2021-10-04
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue
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