La réforme du droit des marques : quels impacts ?
Anne-Sophie Cantreau anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur ce qui a changé depuis la réforme du droit des marques, le 22 septembre 2022.
Anne-Sophie Cantreau anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur ce qui a changé depuis la réforme du droit des marques, le 22 septembre 2022.
Actualités / Articles / Marchés publics / Procédure de passation / Publication
par François Jouanneau · Published 2016-06-30 · Last modified 2017-03-17
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 2016-06-21 · Last modified 2017-05-23
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue la
Le décret du 20 mai 2016 permet l’application de la réforme de la procédure en matière prud’homale.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2016-05-31 · Last modified 2021-10-04
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue
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