Mise en demeure publique de Microsoft par la Cnil
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
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par Céline Avignon · Published 2016-11-16 · Last modified 2023-08-09
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Lexing · Published 2016-07-20 · Last modified 2023-09-22
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 2016-07-13 · Last modified 2018-02-27
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
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par Lexing · Published 2016-02-04 · Last modified 2020-02-27
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2016-02-03 · Last modified 2020-02-27
Le 2 février, les Etats-unis et la Commission européenne ont trouvé un accord « EU-US Privacy Shield ».
Actualités / Articles / Cloud computing / Contrat / Informatique / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 2015-12-07 · Last modified 2023-04-06
Le Cloud souverain peut-il fournir une offre informatique d’infrastructures 100 % françaises aux entreprises ?
Actualités / Cloud computing / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2015-12-04 · Last modified 2018-05-02
L’édito de la Juristendances de décembre porte sur la décision Schrems et ses impacts sur le projet de cloud souverain.
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par Céline Avignon · Published 2015-10-30 · Last modified 2023-09-22
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
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