Mise en demeure publique de Microsoft par la Cnil
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Fin du Safe Harbor, premières sanctions en Allemagne
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
La décision d’adéquation pour l’EU-US Privacy Shield
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
Le groupe de l’article 29 attend la communication du Privacy Shield
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».
Le nouveau Safe Harbor est arrivé : l’accord « EU-US Privacy Shield »
Le 2 février, les Etats-unis et la Commission européenne ont trouvé un accord « EU-US Privacy Shield ».
Cloud souverain et offre informatique : état des lieux
Le Cloud souverain peut-il fournir une offre informatique d’infrastructures 100 % françaises aux entreprises ?
Juristendances Informatique et Télécoms n°163-2015
L’édito de la Juristendances de décembre porte sur la décision Schrems et ses impacts sur le projet de cloud souverain.
Etat des lieux sur l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
