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…du Sud ; Contrefaçon ; Code de conduite des infrastructures cloud, etc. Enfin, signalons nos prochains petits-déjeuners débats (webinaires gratuits) : Alain Bensoussan animera le mercredi 8 septembre 2021 de…
…en contrefaçon ; la porte géographique des droits car un périmètre trop limité pourrait être de nature à compromettre le développement à l’international de l’entreprise ; la portée sectorielle qui…
…réalisation d’actions ponctuelles, strictement limitées aux besoins de la lutte contre la contrefaçon, mais consistaient au contraire en une collecte massive de données à caractère personnel sur internet et en…
…La collectivité territoriale titulaire d’une marque enregistrée ou d’une demande de marque bénéficie peut non seulement exercer une action judiciaire en contrefaçon devant les tribunaux, mais également exercer une procédure…
…; Défendre sa marque, les nouvelles stratégies. Par exemple, comment sécuriser la marque enregistrée ; des cas pratiques sont présentés ; Agir en contrefaçon. Quels sont les nouveaux délits civils…
…en matière de délit de contrefaçon. Lorsque les infractions auront été commises au moyen d’un service de communication en ligne ou de communication électronique, il sera fait application d’un nouvel…
…4 – La contrefaçon des logiciels Dans le premier épisode consacré aux données personnelles, la rentrée des DSI sera marquée par : – les obligations autour des données personnelles face…
…le droit exclusif d’exploitation sur le logiciel développé. Après avoir quitté la société, l’informaticien, ainsi que l’APP, poursuivirent la SSII en contrefaçon et en paiement de dommages et intérêts. La…
…préservation des données à caractère personnel recueillies (pour les textiles dits « monitoring ») ; la lutte contre la contrefaçon. Mais à côté de ces problématiques que l’on oserait presque…
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