Voici les résultats de votre recherche.
…rappeler aux éditeurs de logiciels que pour limiter les accusations de contrefaçon, il convient de développer les programmes en conservant l’ensemble des traces assurant le suivi et la preuve des…
…la portabilité des e-mails par les FAI ? 10 décembre 2009 Alain Bensoussan Réseaux sociaux et droit à l’oubli 3 décembre 2009 Alain Bensoussan Vente en ligne : contrefaçon et…
…les procès vont s’accroître avec l’édition exponentielle des logiciels et porteront plus particulièrement sur des actions en contrefaçon. Le marché des logiciels s’industrialisant, la grande question était celle de savoir…
…les données qu’il héberge, notamment en cas de contrefaçon d’une œuvre protégée… 2. Disposer d’une garantie adéquate sur ses logiciels et applications Lorsque le contrat qui doit assurer les cyber-risques…
…les fameuses poupées Barbie, en contrefaçon de marque, usurpation d’identité de dénomination sociale et concurrence déloyale. Elle lui reprochait d’utiliser la dénomination « cœur de princesse » pour la gamme…
…systèmes informatiques et de télécommunications, permet aussi de sensibiliser les utilisateurs à ce qui est interdit par la loi, par exemple, contrefaçon, traitement de données à caractère personnel et fraude…
…coeur de multiples opérations, du recours à l’externalisation aux restructurations d’entreprises, y compris celles incluant le recours à la délocalisation. Du droit des contrats au risque de contrefaçon la démarche…
…recel, blanchiment, délits d’initiés, contrefaçons etc.). Le marché de l’art s’est digitalisé ces dernières années. Le cabinet accompagne tous les projets de vente en ligne, en France et à l’international,…
…data, il faut encore considérer la donnée en mode « privatif » pour éviter les poursuites en concurrence déloyale ou contrefaçon : conclure avec les titulaires des droits des accords…
…avoir compétence exclusive pour statuer sur les actions relatives à la validité d’un brevet unitaire européen ou à la contrefaçon, de sorte que la détermination de son siège apparaît hautement…
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