Paiement mobile : la Cnil s’intéresse aux cartes de paiement sans contact
La question de la sécurité des cartes bancaires permettant des paiements sans contact grâce à l’utilisation des technologies développées autour […]
La question de la sécurité des cartes bancaires permettant des paiements sans contact grâce à l’utilisation des technologies développées autour […]
Deux géants des cartes de paiement proposent de baisser certaines commissions interbancaires. Les sociétés MasterCard et Visa viennent de communiquer
Le Parlement européen fait une proposition de résolution sur les paiements électroniques. A la suite de la publication du Livre
A la suite de la publication du Livre vert de la Commission européenne le 11 janvier 2012 intitulé « Vers
Suite à la crise financière de 2007, le comité de Bâle a présenté des propositions de réglementation bancaire, regroupées sous
Bitcoin – Le système bancaire international classique est fondé sur une communication d’informations bancaires entre deux établissements de crédit qui s’échangent
Système bancaire parallèle : une réglementation européenne à venir. Suite à la crise financière de 2008, qui a en grande
Les femmes sont des assurées comme les autres. Un arrêté relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes en
Le cadre législatif français relatif à la monnaie électronique est issu de la directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000. Or,
Le 6 février dernier, l’Autorité de la concurrence a effectué un point d’étape sur l’état des procédures en cours en
Par décision en date du 7 juillet 2011 et au terme d’une procédure négociée avec le Groupement des Cartes Bancaires
Suite aux saisines de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) et du Conseil de commerce
L’« arrêté FICP » tant attendu a enfin été publié. En effet, depuis la promulgation de la loi Lagarde 2010-737
Les séniors recourent de plus en plus souvent aux crédits à la consommation pour compenser leur baisse de revenus.
Le rapport d’activité 2009 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a été rendu public le 13 juillet
La directive européenne du 16 septembre 2009 fixe de nouvelles règles concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique
L’autorisation unique sur le « crédit scoring » a fait l’objet de modifications visant à intégrer la loi du
La loi Informatique et libertés confère à la Cnil le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire proportionnée à la gravité
Madame la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, Messieurs le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel et le haut-commissaire aux
L’autorisation unique sur le « crédit scoring » a fait l’objet de modifications visant à intégrer la loi n° 2008-496
La Cour de cassation vient de rappeler les règles en matière de responsabilité contractuelle du titulaire d’une carte de crédit
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |