PLF 2022 : un budget en hausse pour la recherche et l’innovation numérique
Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit sa mission Relance introduite en 2021. Il prévoit un budget en hausse pour la recherche et l’innovation numérique.
Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Jennifer Bessi · Published 2021-10-21
Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit sa mission Relance introduite en 2021. Il prévoit un budget en hausse pour la recherche et l’innovation numérique.
Actualités / Articles / Marchés publics / PME innovante / Publication
par François Jouanneau · Published 2015-06-15 · Last modified 2020-02-27
Les 26 et 27 mai, il a été présenté au Conseil de Paris le plan stratégique « Paris intelligent et durable – Perspective 2020 et au-delà ».
Actualités / Evénement / Marchés publics / PME innovante / Procédure de passation / Revue de presse
par François Jouanneau · Published 2015-05-29 · Last modified 2017-03-17
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
Actualités / Conférences Lexing / Crédit d'impôt / Evénement / Fiscalité - Société / Marchés publics / PME innovante / Vie du Cabinet
par Pierre-Yves Fagot · Published 2015-01-28 · Last modified 2018-02-22
Petit-déjeuner du 28 janvier 2015 « Innovation et compétitivité : bilan et perspectives de la BPI » – Pierre-Yves Fagot,
Marchés publics / PME innovante
par François Jouanneau · Published 2011-01-18 · Last modified 2017-01-25
La loi du 4 août 2008 de Modernisation de l’économie, dite LME, autorise, en son article 26, les acheteurs publics
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 2010-04-12 · Last modified 2020-01-13
Le projet de modernisation de l’économie comporte des nouveautés en faveur des PME innovantes pour favoriser leur accès à la commande publique. Il introduirait la
Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-12 · Last modified 2017-01-25
Les dispositions prévues par l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application du 18
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-12 · Last modified 2017-03-17
Le projet de modernisation de l’économie, concocté par Christine Lagarde, qui sera examiné par le Parlement fin mai,
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-12 · Last modified 2020-01-13
Quel est l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur la commande publique ? Parmi les cinq grands axes de la loi du 4 août 2008 relative
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