La sécurité à l’épreuve des grands évènements sportifs
« La sécurité à l’épreuve grands évènements sportifs » : c’est le thème du nouveau podcast d’Alain Bensoussan pour la […]
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Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres
Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur
Que faire contre un troll ? Raphaël Liotier était l’invité du podcast « Besoin de rien, envie de droit » consacré
Peu important les mentions légales du site internet, le directeur de la publication est le responsable légal
Virginie Bensoussan-Brulé a été élue le 20 septembre dernier membre du conseil d’administration de l’association Cyberlex.
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Le cyberharcèlement, atteinte résultant de la diffusion d’articles en ligne, relève de la loi du 29 juillet 1881.
Lors de poursuites en matière de diffamation publique, l’infraction est caractérisée s’il est démontré que les propos ont été diffusés
Pierre angulaire du droit de l’e-réputation, l’article 6 I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose
La Cour de cassation se prononce sur le cumul des qualifications de diffamation et injure. Une internaute avait diffusé, sur
Injure non publique à caractère racial. Suite et fin du feuilleton judiciaire qui opposait le MRAP et un ancien ministre
La diffusion sur internet peut être un facteur aggravant le préjudice moral subi par une victime.
Virginie Bensoussan-Brulé, sollicitée par Henri Rouillier pour Le Plus, a répondu aux questions suscitées par un hoax
Injure publique et liberté d’expression artistique : quelle limite ? Un rappeur et sa maison de production ont été condamnés
Une plainte pour injure a été déposée contre une célèbre chanteuse américaine filmée lors d’un concert.
Vers une harmonisation des règles d’applicabilité de la loi des délits de presse transfrontaliers. Face à la multiplication des
Dans sa décision du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour ingérence
Un périodique national avait, au mois d’août 1996, publié sur son site internet un article concernant l’état de santé d’une
Dans un jugement du 15 février 2012, la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris a considéré qu’une
Dans un arrêt du 30 novembre 2011, la Cour d’appel de Douai a jugé que l’exercice du droit de réponse
Petit-déjeuner débat du 7 mars 2012 –Virginie Bensoussan-Brulé a animé, aux côtés de David Fayon, un petit-déjeuner débat consacré aux
Par deux arrêts rendus le 7 février 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée sur l’articulation
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