L’achat public innovant au service de la ville intelligente
Les 26 et 27 mai, il a été présenté au Conseil de Paris le plan stratégique « Paris intelligent et durable – Perspective 2020 et au-delà ».
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par François Jouanneau · Published 15 06 2015 · Last modified 27 02 2020
Les 26 et 27 mai, il a été présenté au Conseil de Paris le plan stratégique « Paris intelligent et durable – Perspective 2020 et au-delà ».
Actualités / Evénement / Marchés publics / PME innovante / Procédure de passation / Revue de presse
par François Jouanneau · Published 29 05 2015 · Last modified 17 03 2017
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
Actualités / Crédit d'impôt / Evénement / Fiscalité - Société / Marchés publics / Petit-déjeuner débat / PME innovante / Vie du Cabinet
par Pierre-Yves Fagot · Published 28 01 2015 · Last modified 22 02 2018
Petit-déjeuner du 28 janvier 2015 « Innovation et compétitivité : bilan et perspectives de la BPI » – Pierre-Yves Fagot,
Marchés publics / PME innovante
par François Jouanneau · Published 18 01 2011 · Last modified 25 01 2017
La loi du 4 août 2008 de Modernisation de l’économie, dite LME, autorise, en son article 26, les acheteurs publics
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 12 04 2010 · Last modified 13 01 2020
Le projet de modernisation de l’économie comporte des nouveautés en faveur des PME innovantes pour favoriser leur accès à la commande publique. Il introduirait la
Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2010 · Last modified 25 01 2017
Les dispositions prévues par l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie et son décret d’application du 18
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2010 · Last modified 17 03 2017
Le projet de modernisation de l’économie, concocté par Christine Lagarde, qui sera examiné par le Parlement fin mai,
Actualités / Marchés publics / PME innovante
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2010 · Last modified 13 01 2020
Quel est l’impact de la loi de modernisation de l’économie sur la commande publique ? Parmi les cinq grands axes de la loi du 4 août 2008 relative
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