Enregistrements des conseils municipaux : vigilance de rigueur
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 2021-06-07
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2019-12-18 · Last modified 2021-04-08
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-07-31 · Last modified 2020-05-28
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-05-07 · Last modified 2020-08-28
La publicité des décisions de la Cnil n’est pas systématique. Quelles sont les motivations qui l’amènent à la publication
Actualités / Evénement / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2018-01-18 · Last modified 2023-01-09
L’ouvrage « La fabrique numérique des connaissances », codirigé par Renaud Fabre et Alain Bensoussan, paru aux
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-06-22 · Last modified 2020-05-28
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Actualités / Articles / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2016-04-08 · Last modified 2020-05-28
Un fonctionnaire ne peut impunément publier sur Facebook un commentaire injurieux à l’encontre d’un élu.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-09-21 · Last modified 2015-10-27
L’outrage suppose l’atteinte à l’autorité morale de la personne et la conscience que les propos la toucheraient.
Alain Bensoussan était présent à la 6ème édition du Salon du livre juridique qui s’est tenue samedi 11 octobre 2014, dans les locaux du Conseil constitutionnel.
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