Pro Bono : le cabinet aux côtés de la Fondation Abbé Pierre
Le cabinet assiste la Fondation Abbé Pierre dans la sécurisation de son système d’information et sa conformité au RGPD.
Étiqueté : système d’information
Opérateurs de services essentiels dans le secteur de la santé
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
Sécurité des systèmes d’information d’EDF : Entretien avec Alain Jeandat
Ce mois-ci nous avons interviewé Alain Jeandat, Chef du Pôle Sécurité des Systèmes d’information, Autorité qualifiée de
Arrêtés sectoriels relatifs à la cybersécurité des OIV
La cybersécurité des OIV opérateurs d’importance vitale est une notion essentielle définie par le Code de la
Directive NIS et fournisseurs de services numériques
La directive du 6 juillet 2016, dite « directive NIS », a instauré la notion de fournisseurs de services numériques.
Santé et sécurité des systèmes d’information
Marguerite Brac de La Perrière est intervenue au colloque Sécurité des systèmes d’information de santé 2016 du
Directive NIS : enjeux pour les OSE (OIV en France)
La transposition de la directive NIS entrée en vigueur le 19 juillet 2016, doit intervenir au plus tard le 9 mai 2018.
Marétique et systèmes de transport intelligent routier
La marétique est concernée par le développement des systèmes de transport intelligent au sein de l’Union européenne.
Marétique : les enjeux technologiques et juridiques
Le domaine maritime est un point de concentration de flux électronique d’informations à travers la marétique (1).
Cybersécurité : comment l’optimiser au service du business ?
Cybersécurité : comment l’optimiser au service du business ? Telle était la thématique de l’événement « INSIGHTS by ALTEN » organisé le mardi 9 décembre 2014 à Paris,
Un Code métier dédié aux systèmes d’information
Code métier – Alain Bensoussan répond aux questions de Eric Bonnet pour la Semaine Juridique à l’occasion de la sortie du Code métier « Informatique, fichiers et libertés », livre paru aux Éditions Larcier en octobre 2014.
Sécurité des systèmes d’information de santé
Un guide de la sécurité des Systèmes d’Information de santé des établissements de santé a été publié par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié, courant du mois de novembre 2013 (1).
Cnil : Procédure en ligne de notification des violations de données
La Cnil a créé sa procédure en ligne de notification des violations de données personnelles le 23 août 2013 (1).
EUROJUST : Entraide Pénale Internationale
L’Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 a transposé la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l’ entraide pénale internationale La décision porte sur la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne. Elle prévoir des dispositions intitulées : « De l’échange simplifié d’informations entre services en application de la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 18 décembre 2006 » (art. 695-9-31 à 695-9-49) au chapitre II du titre X du livre IV du Code de procédure pénale (CPP). Entraide Pénale Internationale Il a ainsi transposé la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne. Ce texte, notamment par l’article 695-9-46 du CPP qui préconise la transmission aux unités EUROJUST et EUROPOL, ainsi que la Circulaire du 2 août 2011 portant sur l’obligation d’information de...