Étiqueté : Vidéosurveillance Infos

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Vidéosurveillance Infos, mars-avril 2012

L’entretien accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, a porté : d’une part, sur le nouveau code de la sécurité intérieure instauré par l’ordonnance du 13 mars 2012 et, d’autre part, sur la proposition de loi visant à punir la consultation de sites terroristes pour lutter contre le cyberterrorisme. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos mars-avril 2012

Vidéosurveillance Infos, Juin 2011 0

Vidéosurveillance Infos, Juin 2011

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant l’utilisation de la vidéosurveillance en milieu scolaire. Considérant que l’école doit être un sanctuaire en matière de sécurité, il est favorable à un enregistrement en continu, par des caméras situées sur des lieux de vie collectifs, sous réserve de la destruction des images dans un délai de 5 jours. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, juin 2011

Vidéosurveillance Infos, Avril-Mai 2011 0

Vidéosurveillance Infos, Avril-Mai 2011

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant le pouvoir de contrôle des dispositifs de vidéoprotection, attribué à la Cnil par la Loppsi 2. Une nouvelle compétence qui n’est pas sans soulever de nombreuses questions au regard, notamment, du pouvoir de contrôle détenu par les Commissions départementales sur les dispositifs qu’elles ont préalablement autorisés. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, avril-mai 2011

Vidéosurveillance Infos, Mars-Avril 2011 0

Vidéosurveillance Infos, Mars-Avril 2011

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les principales dispositions adoptées par la Loppsi 2 : le visionnage, par des agents d’opérateurs privés, d’images enregistrées par des systèmes de vidéosurveillance publique, l’encadrement des activités privées d’intelligence économique, les sanctions applicables en cas de revente de billet au marché noir sur internet et la validation, par le Conseil constitutionnel, du blocage des sites pédopornographiques. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, mars-avril 2011

Vidéosurveillance Infos, Janvier-Février 2011 0

Vidéosurveillance Infos, Janvier-Février 2011

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur le procès-verbal électronique, les dispositions de la Loppsi 2 concernant le blocage de l’accès à certains sites web, ainsi que les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, janvier-février 2011

Vidéosurveillance Infos, Décembre 2010 0

Vidéosurveillance Infos, Décembre 2010

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les webcams, les systèmes de vidéo protection équipés de microphones, ainsi que le projet de loi LOPPSI 2. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, décembre 2010

Vidéosurveillance Infos, Septembre-Octobre 2010 0

Vidéosurveillance Infos, Septembre-Octobre 2010

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les dispositions du projet de loi LOPPSI 2 en matière de vidéo protection, le texte ayant été adopté en première lecture par le Sénat le 7 septembre 2010.

Vidéosurveillance Infos, Juillet-Août 2010 0

Vidéosurveillance Infos, Juillet-Août 2010

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur l’instauration d’un Conseil national des activités privées de sécurité et d’un délégué interministériel à la sécurité privée, la mise en place d’un Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, ainsi que l’arrêt du programme d’investissement de vidéo protection engagé par la commune de La-Haye-du-Puits. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, Juillet-Août 2010

Vidéosurveillance Infos, Juin 2010 0

Vidéosurveillance Infos, Juin 2010

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les contrôles et les sanctions mis en oeuvre par la Cnil en matière de vidéosurveillance, les caméras embarquées à bord de véhicules de police, ainsi que les dispositions du projet de loi LOPPSI 2 concernant l’usurpation d’identité sur internet.

Vidéosurveillance Infos, Mai 2010 0

Vidéosurveillance Infos, Mai 2010

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur la protection des mineurs à l’égard des systèmes de vidéosurveillance, la conciliation de la vidésurveillance avec la liberté individuelle, son utilisation pour verbaliser sur la voie publique, et enfin sur les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, mai 2010

Vidéosurveillance Infos, Avril 2010 0

Vidéosurveillance Infos, Avril 2010

Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur la transmission d’images aux services de police par un bailleur, l’installation par une collectivité locale de systèmes de vidéosurveillance sur une propriété privée, la création de la Commission nationale de la vidéoprotection (CNV), ainsi que l’atteinte à la vie privée résultant d’une enquête diligentée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, avril 2010