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Big data, métadonnées et données personnelles – Alain Bensoussan est intervenu le 26 mars, lors d’une conférence initiée par Documation, portant sur une thématique qui lui est chère et qui…
Propriété intellectuelle Bases de données La reprise à l’identique des données Le tribunal de commerce, pour qualifier les extractions de quantitativement substantielles, relève que 93% des sites répertoriés le sont…
…en est ainsi de l’institution du correspondant à la protection des données à caractère personnel, dénommé « correspondant PDCP » (acronyme de Protection des données à caractère personnel). Dans ce…
…base de données économiques, scientifiques, géographiques, environnementales, bancaires, médicales, juridiques, de presse, d’informations publiques, etc. Le droit des bases de données se situe ainsi au croisement de problématiques juridiques complexes…
…les données n’ont pas de statut général, une analyse pour chaque type de données permet néanmoins de dégager quelques règles applicables. Données brutes, données dérivées : une distinction suffisante pour…
…« données concernant la personne concernée », il considère qu’il s’agit uniquement des données ayant fait l’objet d’une pseudonymisation. De même, dans le cas où un ensemble de données implique…
…Belgique a retenu 13 ans. L’ajout d’exceptions permettant le traitement des catégories particulières de données L’article 9 du RGPD interdit par principe le traitement des catégories particulières de données (2)….
…notamment : des traitements de données sensibles : données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les données concernant la santé ou l’orientation…
Le règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD) a un impact important sur les données traitées par les ressources humaines. Les données des ressources humaines sont clairement…
…à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD règlement général sur la protection des données)…
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