Droit d’auteur et programme informatique
…WPL a légalement acheté sous licences les programmes, a étudié leur fonctionnement et a créé des logiciels reproduisant leur fonctionnalité. Dans cet arrêt du 2 mai 2012, la CJUE répond…
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…WPL a légalement acheté sous licences les programmes, a étudié leur fonctionnement et a créé des logiciels reproduisant leur fonctionnalité. Dans cet arrêt du 2 mai 2012, la CJUE répond…
…de spécialistes du domaine à travers 3 questions. Ce mois-ci, il est question de la brevetabilité des logiciels et des dossiers, en matière de lois informatique et Internet, sur lesquels…
…éditeurs de logiciels et acheteurs publics pour amender toutes les précédentes références textuelles de leurs documents de marchés. Le rapport présentant l’ordonnance CCP au président de la République précise que…
…projet informatique imputable aux manquements du fournisseur, les conséquences dommageables pour le client peuvent être classées en trois principales catégories : il a engagé des dépenses (matériels, logiciels, prestations d’assistance…
…Lors de cet audit, il a été découvert la présence d’un logiciel de partage de données baptisé « GNUTELLA » qui a permis à l’administrateur de télécharger des logiciels et…
…position, A. Banck. Nouvelle publication d’un contenu au sein d’un site internet, C. Legris, R. Liotier. Diffusion de Fake news par des robots logiciels, enjeu d’une loi, A. Bensoussan. Conférences…
…caractère automatisé de l’application en considérant que les logiciels à l’origine des algorithmes générant les suggestions étaient, à l’origine, produit par l’esprit humain. Puis, dans un second temps, elle distinguait…
…en effet des logiciels d’anonymisation pour effacer leurs traces. L’offensive profite des réseaux pour s’étendre et infecter tous les ordinateurs dont les données peuvent être aspirées et prises en otage….
…débat sur la copie privée des DVD (Mise en ligne Mars 2006) Des distributeurs de logiciels peer to peer condamnés (Mise en ligne Juillet 2005) Le peer to peer et…
…brevets, les marques, les dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, sites webs, droits sur les logiciels, contrats… qui correspondent souvent à une valeur non négligeable. Dans le cadre…
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