Voici les résultats de votre recherche.
…Procédures devant la CNIS – Négociations et accords transactionnels Sommaire Brevet Dessins et modèles Contrefaçon Concurrence déloyale Cybersquatting Marques et noms de domaine Parasitisme Pratiques commerciales déloyales Pratiques commerciales trompeuses…
Informatique La protection des consommateurs La rédaction de la documentation en langue française Après un contrôle d’un inspecteur des services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation…
…débit : financement public de deux millions d’euros accepté par Bruxelles (Mise en ligne Juillet 2007) Concurrence au détriment de la couverture des zones rurales (Mise en ligne Octobre 2006)…
…Parlement européen a demandé à la Commission européenne, le 27 novembre dernier, d’enquêter sur la fréquence de cette pratique qui, selon elle, « génère une concurrence déloyale et […] constitue…
…à internet. L’un de ces concurrents a saisi le Tribunal de commerce de Paris, qui a retenu une faute de concurrence déloyale à l’encontre de France Télécom et l’a condamnée…
…concurrence qu’elles pourraient entraîner et des effets négatifs qui pourraient apparaître sur les investissements privés dans l’infrastructure existante. Rien de tel en l’espèce, puisque le projet fait suite à un…
…ligne P2B sera également mis en place par l’Union européenne. Eve Renaud-Chouraqui Sarah Rosenbach Lexing Concurrence Propriété industrielle contentieux 1) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du…
…Renaud-Chouraqui Lexing Concurrence Propriété industrielle contentieux (1) CJUE, 10-7-2019, aff. C-649/17, Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände – Verbraucherzentrale Bundesverband eV c/ Amazon EU Sarl (2) L’article 2 de la directive…
…pôle de compétitivité 7 juillet 2008 Doris Marcellesi L’étau se resserre sur les ententes 5 juin 2008 Doris Marcellesi Entre liberté de négociation et renforcement de l’Autorité de concurrence 29…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |