Décideur 2024 : Lexing Avocats classé en contentieux des Brevets et des Marques
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur du classement Innovation, Technologies & Propriété Intellectuelle 2024 du magazine Décideurs (Groupe […]
Brevet
Brevet unitaire européen : avantages et inconvénients
Virginie Brunot est revenue pour Les Affiches Parisiennes sur le Brevet unitaire européen qui entre en vigueur le jeudi 1er juin 2023,
Qualité d’inventeur reconnue à une IA : où en est-on ?
Après les Etats-Unis et l’OEB, les demandes de brevet désignant l’IA Dabus comme inventeur ont été rejetées en Nouvelle-Zélande.
L’absence de personnalité juridique de l’IA demeure un obstacle juridique majeur à la reconnaissance de sa qualité d’inventeur.
La juridiction unifiée du brevet pourrait voir le jour prochainement
Un pas de plus a été franchi sur le front de la juridiction unifiée du brevet (JUB) avec la ratification
La qualité d’inventeur reconnue à une intelligence artificielle
La question de la reconnaissance de la qualité d’inventeur à une IA connaît des avancées significatives en Afrique du Sud.
La protection des créations culinaires, un enjeu français
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
Intelligence artificielle et droit d’auteur
Le cabinet organise le 26 juin 2019 un petit-déjeuner débat sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur animé par Marie
Innovation : faites le point sur les aspects propriété et fiscalité
Le cabinet organise le 12 décembre 2018 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : faites le point sur les aspects
L’élément essentiel de l’ invention : condition de la contrefaçon
La contrefaçon peut résulter de la fourniture d’un moyen relatif à l’élément essentiel de l’ invention, la Cour de cassation
Propriété industrielle : les conséquences du Brexit
A l’instar de nombreuses matières, la propriété industrielle n’échappera pas aux conséquences du Brexit.
Brevet unitaire européen – JUB : quelles avancées ?
La fin de l’année 2015 approche et le brevet unitaire européen n’entre pas en vigueur, même si octobre fut un
Brevet de programme, juge français et pratique de l’OEB
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur la brevetabilité d’un programme d’ordinateur.
Brevet européen à effet unitaire : rejet des recours de l’Espagne
La fin d’une épée de Damoclès sur le brevet européen à effet unitaire. Alors que l’Europe connait un système de dépôt
Création du fonds souverain de la propriété intellectuelle (FSPI)
Le 23 décembre 2014, l’Etat français et la Caisse des dépôts et consignations ont signé la convention destinée à mettre
Brevet de logiciel invalidé par la Cour Suprême américaine
Brevet de logiciel – Par arrêt du 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a invalidé un brevet relatif à
Brevet unitaire européen et protection des innovations
Petit-déjeuner du 1er octobre 2014 « Brevet unitaire européen : une nouvelle opportunité de protection des
Internet des objets et protection par le brevet
Brevet – L’internet des Objets repose sur la communication des objets avec le web et entre eux, autour du concept
Brevet
HCB : Les biotechnologies végétales et la propriété industrielle
Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)* publie ses recommandations au regard de la protection en France des innovations en matière
Brevet
Brevets US : la Cour suprême exclut la brevetabilité de l’ADN humain
Par un arrêt du 13 juin 2013, la Cour suprême américaine rejette la brevetabilité de l’ADN humain, laissant toutefois ouvert
Brevet
Contrefaçon : 1ère journée nationale de destruction des contrefaçons
Lancée à l’initiative de Madame le Ministre du Commerce extérieur, la 1ère journée nationale de destruction de la contrefaçon a
Apple contre Samsung : un combat à coup de procès
De l’autre côté de l’Atlantique, la guerre Apple contre Samsung ne fait que commencer entre la firme sud-coréenne et la
Brevet unitaire européen : l’arlésienne de l’Union européenne ?
Véritable feuilleton à rebondissement concurrençant les plus longues séries américaines, l’adoption du brevet unitaire
Leahy-Smith America Invents Act : les nouvelles règles du jeu aux Etats-Unis
Le 16 septembre 2011, le Président des Etats-Unis signait l’America Invents Act (AIA), marquant ainsi un tournant majeur dans le
Sans inscription, pas d’action en contrefaçon de brevet
Par un arrêt du 3 avril 2012, la Cour de cassation rappelle les règles de recevabilité à l’action en contrefaçon.