Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-12-10
Dans le cadre du salon Open Source Experience, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté le 10 novembre 2021 le plan d’action du gouvernement en matière de logiciels libres et communs numériques
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Sécurité
par Eric Bonnet · Published 2021-05-05
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux.
Acces aux données publiques / Articles / Données publiques / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-02-09 · Last modified 2022-11-16
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.
Actualités / Evénement / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2018-03-19 · Last modified 2023-01-05
La DGE, Direction Générale des Entreprises, a souhaité proposer un Guide Open data Tourisme aux acteurs du
Actualités / Articles / Données publiques / Licence de réutilisation / Publication
par Lexing · Published 2018-01-05 · Last modified 2021-07-05
La nouvelle licence libre Etalab pour la réutilisation à titre gratuit d’informations publiques est disponible
Actualités / Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 2014-02-13 · Last modified 2021-05-07
Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? ».
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2011-03-28 · Last modified 2017-04-06
La Commission européenne a demandé, en mars 2011, à la France d’abroger un droit exclusif accordé à l’Institut géographique national (IGN).
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2010-06-23 · Last modified 2017-12-07
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du deuxième trimestre 2010, ainsi que les licences de réutilisation de sa base. Lorsque ces documents comportent des données à caractère personnel, l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 subordonne toutefois leur réutilisation au respect de la loi Informatique et libertés.
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2009-06-20 · Last modified 2017-12-07
Le rapport d’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour l’année 2008 a été rendu public. Aux termes de ce document, la Commission fait écho aux principales préoccupations des collectivités territoriales en 2008, parmi lesquelles figure la réutilisation des listes électorales.
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2009-04-25 · Last modified 2017-12-07
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) présente un bilan des demandes d’accès et de réutilisation des données publiques et analyse l’activité des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (Prada) en 2008. Laurence Tellier-Loniewski et Alain Bensoussan Avocats pour Localtis, le 21 avril 2009
Propriété intellectuelle Les armées se dotent d’un service d’information géographique unique Une des premières applications du Plan de modernisation de la Défense s’est concrétisée par la création, le 1er juillet 2008, de l’Etablissement Géographique Interarmées (EGI), fusion des trois services, terre, air et mer, existant jusqu’à présent : l’établissement de numérisation de l’élément air-marine (EGAM) ; l’établissement de production de données géographiques (EPDG), chargé de la production numérique et de la diffusion des données géographiques ; et la section géographique militaire (SGM), chargée de la production et de la diffusion des cartes en format papier.Selon le Ministère de la Défense, la création de l’EGI permettra de rationaliser la validation, la gestion et la diffusion des informations géographiques terrestres, aéroterrestres et marines, tant sur supports numériques que sur support papier. Les enjeux sont particulièrement importants dans un contexte où les besoins de la Défense nationale en données géographiques détaillées,...
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2008-07-15 · Last modified 2017-12-07
Dans son rapport d’activité pour l’année 2007, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a porté plus particulièrement son attention sur les deux thématiques suivantes : la communicabilité des informatiques cadastrales et la réutilisation des informations publiques.
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