Les bouleversements de la santé numérique
Marguerite Brac de la Perrière répond aux questions de DII sur les bouleversements de la santé numérique : nouveaux besoins, nouveaux usages, nouvelles synergies…
Étiqueté : droit de la santé
Santé : Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ?
La question de la désactivation du droit par l’état d’urgence peut sembler inattendue alors que plus de 300 textes ont à ce jour été adoptés pour y faire face.
Téléconsultation médicale : effet de crise ou service d’avenir ?
Marguerite Brac de La Perrière participait le 6 mai 2020 à un webinaire organisé par l’Argus de l’assurance consacré à la téléconsultation médicale.
Réalité virtuelle et augmentée au service de la santé
Marguerite Brac de La Perrière participe au dossier Réalité virtuelle et augmentée spécial Santé publié par Laval Virtual, « The VR/AR special edition Health Clinical VR Medicine Well Being ».
Covid-19 et télésanté
Covid-19 et télésanté : un ensemble de textes généralisent la télésanté et adaptent les conditions de prise en charge pour les personnes exposées au covid-19 (téléconsultation, téléexpertise, télésoin, etc.).
Un nouveau décret sur l’utilisation du NIR comme INS
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Projet de loi bioéthique : IA et données massives des patients
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Projet de loi bioéthique : patients et examens génétiques
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
Les méthodologies de référence pour la recherche en santé
Les méthodologies de référence relatives au traitement de données personnelles pour les recherches en santé sont explicitées dans une publication de la Cnil
Le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD
Marguerite Brac de La Perrière fait le point sur le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD pour le
Classements Décideurs 2018 : Alain Bensoussan Avocats à l’honneur
Lexing Alain Bensoussan Avocats est incontournable dans les catégories Technologies, Internet &
Fournisseurs de service numérique dans le secteur de la santé
Impact de l’arrêté du 13 juin 2018 sur les hébergeurs de données de santé qualifiés de fournisseurs de service numérique
Opérateurs de services essentiels dans le secteur de la santé
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
Données de santé : le cabinet au programme de l’ UTT de Troyes
Marguerite Brac de La Perrière interviendra à la rentrée dans le cadre du DU Données de santé de l’UTT de Troyes.
Le Big Bang des robots… de santé : la personnalité robot
Alain Bensoussan était invité du Big Bang Santé organisé par le Figaro, le 26 octobre 2017.
Incidents de sécurité des systèmes d’information de santé
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
Données de santé : les utilisateurs doivent en rester maîtres
Marguerite Brac de la Perrière a été interviewée par Bruno Texier : Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données, pour le magazine Archimag paru en octobre 2017 dans un numéro spécial. Dossier « La fièvre des données de santé » Jusqu’où la fièvre des données de santé va-t-elle monter ? Les géants du net et de l’intelligence artificielle manifestent une véritable boulimie à leur égard, tandis que de plus en plus de particuliers en recueillent et en diffusent quotidiennement. Mais avec quelle protection ? Il convient de s’interroger sur le statut des données de santé. En France, le Système national des données de santé offre un cadre et l’hébergement des données de santé est régulé. Du côté des établissements, les Groupements hospitaliers de territoire sont en mouvement. La mutualisation de leurs systèmes d’information touche bien sûr les données des patients. Pas question qu’il y ait une hémorragie. Données de...
Hébergement et traitement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Structures et code de déontologie des chirurgiens-dentistes
La Cour de cassation a rendu une décision surprenante en matière de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Laboratoire de recherche : un référentiel d’excellence à respecter
Laboratoire de recherche ou bureau d’études : un référentiel sur les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Extension du Répertoire partagé des professionnels de santé
Extension du RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) : son champ d’application et ses modalités
Données personnelles: application du RGPD au secteur de la santé
Marguerite Brac de La Perrière fait le point pour le Magazine Spectra Biologie sur l’application du RGPD au secteur de la santé.