Les spécificités du RGPD dans le secteur de la santé
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent une conférence Lexing sur les spécificités du RGPD dans le secteur de la santé, le mercredi 7 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent une conférence Lexing sur les spécificités du RGPD dans le secteur de la santé, le mercredi 7 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Actualités / Santé / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2022-03-10 · Last modified 2022-03-18
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats renforce son offre de services à destination des acteurs de la santé et annonce la nomination d’Isabelle Chivoret en qualité de directrice de son département Santé numérique
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-02-18 · Last modified 2022-04-19
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Publication / Santé
par Lexing · Published 2020-06-29 · Last modified 2022-04-07
Marguerite Brac de la Perrière répond aux questions de DII sur les bouleversements de la santé numérique : nouveaux besoins, nouveaux usages, nouvelles synergies…
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Santé
par Isabelle Pottier · Published 2020-05-27 · Last modified 2020-12-15
La question de la désactivation du droit par l’état d’urgence peut sembler inattendue alors que plus de 300 textes ont à ce jour été adoptés pour y faire face.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2020-05-14 · Last modified 2022-04-19
Marguerite Brac de La Perrière participait le 6 mai 2020 à un webinaire organisé par l’Argus de l’assurance consacré à la téléconsultation médicale.
Actualités / Articles / Publication / Robot / Santé
par Lexing · Published 2020-04-29 · Last modified 2023-05-09
Marguerite Brac de La Perrière participe au dossier Réalité virtuelle et augmentée spécial Santé publié par Laval Virtual, « The VR/AR special edition Health Clinical VR Medicine Well Being ».
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Lexing · Published 2020-04-03 · Last modified 2022-04-19
Covid-19 et télésanté : un ensemble de textes généralisent la télésanté et adaptent les conditions de prise en charge pour les personnes exposées au covid-19 (téléconsultation, téléexpertise, télésoin, etc.).
Actualités / Articles / Informatique et libertés / NIR RNIPP et données sensibles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-10-25 · Last modified 2022-04-19
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-08-21 · Last modified 2022-05-09
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-08-19 · Last modified 2022-04-19
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-08-12 · Last modified 2022-11-07
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2018-11-27 · Last modified 2022-11-16
Les méthodologies de référence relatives au traitement de données personnelles pour les recherches en santé sont explicitées dans une publication de la Cnil
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2018-11-21 · Last modified 2022-04-19
Le gouvernement présente les grandes lignes de l’ambitieuse plateforme de partage des données de santé attendue pour 2019 : le Health Data Hub.
Actualités / Articles / Publication / Robot / Santé
par Lexing · Published 2018-10-24 · Last modified 2023-01-31
Marguerite Brac de La Perrière fait le point sur le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD pour le magazine de l’ACMF, Association confraternelle au service des Professionnels de Santé.
Actualités / Evénement / Revue de presse / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2018-10-15 · Last modified 2020-03-16
Lexing Alain Bensoussan Avocats est incontournable dans les catégories Technologies, Internet &
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2018-09-10 · Last modified 2022-04-19
Impact de l’arrêté du 13 juin 2018 sur les hébergeurs de données de santé qualifiés de fournisseurs de service numérique
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Lexing · Published 2018-09-06 · Last modified 2022-04-19
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
Actualités / Conférences / Evénement / Santé
par Eric Bonnet · Published 2018-07-26 · Last modified 2022-04-19
Marguerite Brac de La Perrière interviendra à la rentrée dans le cadre du DU Données de santé de l’UTT de Troyes.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot / Santé
par Eric Bonnet · Published 2017-12-22 · Last modified 2017-12-20
Alain Bensoussan était invité du Big Bang Santé organisé par le Figaro, le 26 octobre 2017.
Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 2017-12-20 · Last modified 2023-05-04
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2017-11-20 · Last modified 2022-04-19
Marguerite Brac de la Perrière a été interviewée par Bruno Texier : Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs données, pour le magazine Archimag paru en octobre 2017 dans un numéro spécial. Dossier « La fièvre des données de santé » Jusqu’où la fièvre des données de santé va-t-elle monter ? Les géants du net et de l’intelligence artificielle manifestent une véritable boulimie à leur égard, tandis que de plus en plus de particuliers en recueillent et en diffusent quotidiennement. Mais avec quelle protection ? Il convient de s’interroger sur le statut des données de santé. En France, le Système national des données de santé offre un cadre et l’hébergement des données de santé est régulé. Du côté des établissements, les Groupements hospitaliers de territoire sont en mouvement. La mutualisation de leurs systèmes d’information touche bien sûr les données des patients. Pas question qu’il y ait une hémorragie. Données de...
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 2017-09-28 · Last modified 2022-04-19
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2017-09-18 · Last modified 2022-04-19
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
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