Un nouveau décret sur l’utilisation du NIR comme INS
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Étiqueté : droit de la santé
Projet de loi bioéthique : IA et données massives des patients
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Projet de loi bioéthique : patients et examens génétiques
Un nouvel encadrement de la transmission des résultats d’examens génétiques qui diffère selon que
Les méthodologies de référence pour la recherche en santé
Les méthodologies de référence relatives au traitement de données personnelles pour les recherches en santé sont explicitées dans une publication de la Cnil
Le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD
Marguerite Brac de La Perrière fait le point sur le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD pour le
Classements Décideurs 2018 : Alain Bensoussan Avocats à l’honneur
Lexing Alain Bensoussan Avocats est incontournable dans les catégories Technologies, Internet &
Fournisseurs de service numérique dans le secteur de la santé
Impact de l’arrêté du 13 juin 2018 sur les hébergeurs de données de santé qualifiés de fournisseurs de service numérique
Opérateurs de services essentiels dans le secteur de la santé
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
Données de santé : le cabinet au programme de l’ UTT de Troyes
Marguerite Brac de La Perrière interviendra à la rentrée dans le cadre du DU Données de santé de l’UTT de Troyes.
Le Big Bang des robots… de santé : la personnalité robot
Alain Bensoussan était invité du Big Bang Santé organisé par le Figaro, le 26 octobre 2017.
Incidents de sécurité des systèmes d’information de santé
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
Données de santé : les utilisateurs doivent en rester maîtres
Marguerite Brac de la Perrière a été interviewée par Bruno Texier : Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs
Hébergement et traitement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Structures et code de déontologie des chirurgiens-dentistes
La Cour de cassation a rendu une décision surprenante en matière de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Laboratoire de recherche : un référentiel d’excellence à respecter
Laboratoire de recherche ou bureau d’études : un référentiel sur les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Extension du Répertoire partagé des professionnels de santé
Extension du RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) : son champ d’application et ses modalités
Données personnelles: application du RGPD au secteur de la santé
Marguerite Brac de La Perrière fait le point pour le Magazine Spectra Biologie sur l’application du RGPD au secteur de la santé.
La directive sur le bruit : un enjeu de santé publique
La recherche et les innovations en matière de bruit et pollution acoustique sont devenues des enjeux de santé publique (1).
Santé électronique : le cabinet est classé parmi les meilleurs !
Dans son édition 2014, le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit classe le cabinet parmi les meilleurs cabinets
Santé et bien-être : contrôle des publicités en ligne
Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a encore récemment interdit quatre publicités en ligne portant sur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (OAM) au motif qu’il n’était pas établi qu’ils présentaient les propriétés annoncées.
Table ronde sur les objets connectés et la santé
Marguerite Brac de la Perrière interrogée par Quentin Capelle pour l’Atelier BNP Paribas sur les objets connectés en matière d’e-santé précise la législation applicable. Elle interviendra également dans le cadre d’une table ronde intitulée « Santé : freins et enjeux d’un écosystème connecté », qui se déroulera le 5 décembre prochain au siège de à l’Atelier BNP Paribas, initiateur de l’événement. L’internet traditionnel, celui des « autoroutes de l’information » des années 2000, appartient désormais au passé.
Données de santé : mise en demeure de la Cnil
Une mise en demeure de la Cnil a été prononcé à l’encontre d’un centre hospitalier. Par délibération du 25