Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté un cadre révisé. Il s’agit d’une nouvelle décision d’adéquation concernant les flux de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis (1).
Actualités / Informatique et libertés / RGPD
par Lexing · Published 2022-11-16 · Last modified 2023-09-22
Le président Biden a signé un décret relatif aux transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis : EU-US DPF, « Data Privacy Framework ».
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 2021-06-10
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Eric Bonnet · Published 2020-10-08 · Last modified 2020-10-12
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2020-08-21 · Last modified 2020-09-09
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-17 · Last modified 2020-09-09
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Actualités / Articles / Cloud computing / Informatique / Publication
par Frédéric Forster · Published 2019-02-01 · Last modified 2022-10-18
Frédéric Forster évoque, dans sa dernière contribution au magazine EDI 85, les enjeux juridiques du cloud computing.
Actualités / Articles / Contrat / Flux transfrontières / Informatique / Informatique et libertés / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2018-09-14 · Last modified 2023-01-05
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Lexing · Published 2016-07-20 · Last modified 2023-09-22
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Céline Avignon · Published 2015-10-30 · Last modified 2023-09-22
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2013-10-08 · Last modified 2020-02-12
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent de l’accès des autorités aux données personnelles. Les récents développements de ce qui a été appelé l’affaire « PRISM », où il est apparu que les autorités américaines avaient mis en place un système secret étendu et ultraorganisé d’interception des communications électroniques dans le monde, officiellement pour empêcher les attaques terroristes sur
« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net
Hadopi fait des émules … à l’étranger. A l’heure où son existence même est en jeu, où d’aucuns rêvent de la supprimer quand d’autres se contenteraient de la priver de l’essentiel de ses prérogatives, où elle est la cible des critiques les plus extravagantes,
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-11-09 · Last modified 2018-07-19
Virginie Bensoussan Brulé a été interviewée le 1er novembre 2012 pour l’édition nationale du 19/20 de France 3 sur le thème « Racisme et antisémitisme sur internet » concernant les messages postés sur les réseaux sociaux. « Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont souvent basés aux Etats-Unis. En consultant leurs conditions générales d’utilisations on peut constater que ces sites sont soumis à la loi américaine et protégés par le premier amendement de la constitution américaine, ils sont donc beaucoup plus libre en terme de liberté d’expression que sous les lois françaises. »
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |
