Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 10 06 2021
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Eric Bonnet · Published 08 10 2020 · Last modified 12 10 2020
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 21 08 2020 · Last modified 09 09 2020
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 17 07 2020 · Last modified 09 09 2020
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Actualités / Articles / Cloud computing / Informatique / Publication
par Frédéric Forster · Published 01 02 2019 · Last modified 15 04 2021
Frédéric Forster évoque, dans sa dernière contribution au magazine EDI 85, les enjeux juridiques du cloud computing.
Actualités / Articles / Contrat / Flux transfrontières / Informatique / Informatique et libertés / Publication / Réglementation
par Eric Le Quellenec · Published 14 09 2018 · Last modified 14 01 2019
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Lexing · Published 20 07 2016 · Last modified 02 08 2018
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Céline Avignon · Published 30 10 2015 · Last modified 06 09 2016
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 08 10 2013 · Last modified 12 02 2020
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent de l’accès des autorités aux données personnelles. Les récents développements de ce qui a été appelé l’affaire « PRISM », où il est apparu que les autorités américaines avaient mis en place un système secret étendu et ultraorganisé d’interception des communications électroniques dans le monde, officiellement pour empêcher les attaques terroristes sur
« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net
Hadopi fait des émules … à l’étranger. A l’heure où son existence même est en jeu, où d’aucuns rêvent de la supprimer quand d’autres se contenteraient de la priver de l’essentiel de ses prérogatives, où elle est la cible des critiques les plus extravagantes,
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 09 11 2012 · Last modified 19 07 2018
Virginie Bensoussan Brulé a été interviewée le 1er novembre 2012 pour l’édition nationale du 19/20 de France 3 sur le thème « Racisme et antisémitisme sur internet » concernant les messages postés sur les réseaux sociaux. « Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont souvent basés aux Etats-Unis. En consultant leurs conditions générales d’utilisations on peut constater que ces sites sont soumis à la loi américaine et protégés par le premier amendement de la constitution américaine, ils sont donc beaucoup plus libre en terme de liberté d’expression que sous les lois françaises. »
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