Clap de fin de l’action en contrefaçon pour le groupe The Dø
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’utilisation d’un sample et l’absence de caractérisation d’une contrefaçon de droit d’auteur et de droits voisins (1).
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’utilisation d’un sample et l’absence de caractérisation d’une contrefaçon de droit d’auteur et de droits voisins (1).
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-06-29 · Last modified 2021-07-16
Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? Les discothèques pourront rouvrir le 9 juillet à condition que les clients disposent d’un pass sanitaire.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2020-10-07 · Last modified 2022-04-07
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de divers bugs informatiques.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-05-13
Dans un arrêt du 2 avril 2020 (1), la CJUE est venue rappeler que la location de véhicules équipés de postes radio ne constitue pas une communication au public soumise au droit d’auteur.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-01-09 · Last modified 2020-01-10
Le 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle juge qu’une
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2017-04-27 · Last modified 2021-03-15
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2017-04-24 · Last modified 2018-09-17
Marie Soulez participe au colloque que l’AFDIT organise le 28 avril 2017 sur les aspects juridiques de la blockchain.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2017-03-03 · Last modified 2017-03-31
La diffusion des musiques des jeux vidéo, à l’occasion d’un tournoi amateur, provoque une réclamation de la Sacem.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2015-11-17 · Last modified 2015-11-16
La Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation par les juges du fond d’une composition musicale originale.
Actualités / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2014-04-23 · Last modified 2015-06-09
En matière de contrefaçon, dès lors que le site internet est accessible en France, les juridictions françaises sont compétentes. Toutefois, cette compétence est limitée au seul dommage causé sur le territoire français.
Alain Bensoussan interviewé sur « France-Info » par Jérôme Colombain sur la revente de fichiers musicaux et le droit. Lorsqu’on a acheté des milliers de titres, est-il possible de les revendre ou de les transférer à ses enfants ou petits enfants ?
La cour d’appel se prononce sur le statut de l’auteur de la musique d’une oeuvre audiovisuelle. Une société de production a commandé à deux auteurs l’écriture de la musique et des paroles de comptines destinées à illustrer une série télévisée intitulée « Bonjour Babar ». Les auteurs ont assigné en contrefaçon les trois sociétés qui sont venus aux droits de la première société de production, en raison notamment de l’édition d’une collection de trente-huit DVD intitulée « Les aventures de Babar ». La cour d’appel les a déclarés irrecevables en leurs prétentions tendant à la défense de leurs droits patrimoniaux d’auteur, faute pour eux d’avoir appelé dans la cause l’ensemble des coauteurs de la série intitulée « Les aventures de Babar » (1). Ils ont formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt pour obtenir son annulation. L’article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle institue une...
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ? Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan
Médias / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2011-11-21 · Last modified 2019-05-07
Les jeux en ligne sont des œuvres de collaboration audiovisuelles. Le Tribunal de grande instance de Paris a été saisi par un auteur de compositions musicales créées
Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 2011-03-30 · Last modified 2022-02-10
Radio Blog Club condamnée par la Cour d’appel de Paris par un arrêt du 22 mars 2011 pour avoir partager de la musique sans autorisation.
Médias / Propriété intellectuelle
par Isabelle Buffelan Abu Sbeit · Published 2010-10-30 · Last modified 2016-08-24
Ce traitement doit permettre la mise en oeuvre du Décret du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique» qui vise à inciter les internautes âgés de 12 à 25 ans à consommer des offres de musique légale et payante. Ce téléservice de l’administration est la première des vingt-deux propositions du rapport « Création et internet » remis le 6 janvier 2010 au ministre de la culture et de la communication.
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