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…connu sous le nom de « Cyber Resilience Act ». Cette proposition de la Commission européenne a pour objectif d’harmoniser les règles de cybersécurité pour les produits logiciels et matériels…
…des exemplaires de logiciels Microsoft gravés sur CD, accompagnés des « stickers » de licence (certificats d’authenticité) récupérés sur des matériels anciens en l‘état (unités centrales et portables) achetés chez…
…de fourniture des matériels n’étant pas résolu du seul fait de la liquidation judiciaire [du fournisseur] (2) et cette résolution n’ayant pas été demandée par [le locataire], il ne pouvait…
…avec le caractère immatériel des secrets d’affaires puisque la qualification pénale de vol requiert la soustraction matérielle de la chose (3). L’infraction de l’abus de confiance fait quant à elle…
…son préjudice matériel, à hauteur de 19.936.912 euros, au motif que son manque à gagner ne pouvait être égal à l’intégralité du chiffre réalisé par les prévenus. L’arrêt lui a…
…et matériel ne formant pas un produit « unique » mais bien deux produits « distincts », les consommateurs doivent pouvoir connaître le prix exact du matériel sans les logiciels…
…a rappelé la volonté du législateur de distinguer distribution électronique et distribution matérielle d’œuvres. La Cour s’inscrit dans la continuité de la directive du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de…
…est relative aux conditions matérielles du télétravail. L’administration doit mettre à la disposition de l’agent l’équipement nécessaire à l’exécution du télétravail, l’agent étant responsable de tout le matériel mis à…
Economie juridique Jurisprudence L’étendue des dommages et le pouvoir d’appréciation des juridictions Un partenariat pour la vente de logiciels et matériels La société Bull, constructeur de matériels informatiques et la…
…matériel informatique : 2 392 euros TTC (TVA : 392 euros) ; – charges retenues dans cet exemple : charges salariales (20%) ; – charges patronales (45%). Don du matériel…
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