Voici les résultats de votre recherche.
…du droit d’accès des salariés. L’impossibilité matérielle de répondre favorablement à la demande de droit d’accès En réponse à la demande de la salariée, l’employeur précise être : « dans…
…Différentes options contractuelles s’offrent aux entreprises pour financer leur matériel informatique. Frédéric, directeur du département du pôle Télécoms, et Jean-François Forgeron, directeur du pôle Informatique et droit du cabinet Alain…
Dans son bilan 2010 (1), l’APIE dresse un aperçu de l’immense chantier de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat et ses premiers résultats. L’Etat est détenteur d’un formidable patrimoine immatériel.…
…la totalité de l’investissement financier, humain et matériel permettant la création de la dite base de données. Cette qualité de producteur de la base de données a notamment consisté pour…
…matériel en cause. Ainsi, les juges du fond se prêtent à une appréciation souveraine de la finalité du matériel et déterminent, pour statuer sur l’éventuelle responsabilité du vendeur et/ou fournisseur,…
…parasitisme. L’A.F.P. demande une indemnisation de 60.000 € au titre de son préjudice matériel et de 60.000 € au titre d’un trouble commercial. La reproduction des dépêches de l’A.F.P. est…
…de droit matériel, telles que les conditions de validité des marques, la directive (UE) 2015/2436 tout en poursuivant l’harmonisation des règles de droit matériel, introduit des principes d’harmonisation de plusieurs…
…Cnil ne peut être opposé aux employés Face au développement des contentieux relatifs à l’utilisation d’un matériel de géo localisation, la jurisprudence a défini le régime applicable sur le fondement…
…être citée la société américaine Techshot Inc., qui a déposé une demande internationale de brevet, publiée le 9 février 2017, portant sur un système de biofabrication, procédé, et matériel de…
…de réalisations imputables à d’autres collectivités, ou encore par le port de vêtements, par le maire et certains élus, dans l’exercice de leurs fonctions, d’une couleur évoquant celle du matériel…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |