Étiqueté : concurrence consommation

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La chasse aux faux avis de consommateurs en ligne

Cinq procédures contentieuses ont été engagées cet été par la DGCCRF contre des sites publiant de faux avis de consommateurs sur Internet. Le Gouvernement a décidé de s’attaquer à cette pratique préjudiciable pour le commerce en ligne, qui risque aussi d’affaiblir la confiance des internautes.

Fin de la théorie du ciseau tarifaire dans l’affaire Orange Caraïbes 0

Fin de la théorie du ciseau tarifaire dans l’affaire Orange Caraïbes

On se souvient que, le 9 décembre 2009, l’Autorité de la concurrence avait condamné les sociétés Orange Caraïbes et France Télécom à hauteur de 63 millions d’euros, à la fois pour entente et abus de position dominante, sur le fondement des articles 81 et 82 du Traité, devenus depuis les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Concurrence des services téléphoniques à valeur ajoutée

Concurrence des services téléphoniques à valeur ajoutée

Constructeurs ITE – Consommateurs Concurrence Concurrence dans les services téléphoniques à valeur ajoutée Le Conseil de la concurrence s’est penché sur les marchés peu concurrentiels de détail des services téléphoniques à valeur ajoutée (SVA, c’est-à-dire les services offerts sur les numéros spéciaux de la forme 08ABPQ, 118XYZ ou 3BPQ). Il a rendu un avis le 31 mars 2008, dans lequel il procède à une analyse des marchés concernés et des dispositifs de régulation sectorielle existants. Le Conseil de la concurrence constate que la pression concurrentielle qui s’exerce entre opérateurs de téléphonie mobile sur le prix de ces communications est faible. Les tarifs proposés pour les communications vers les numéros spéciaux ne sont pas décisifs pour le consommateur dans le choix de son opérateur, compte tenu de la part marginale qu’elles représentent dans leurs dépenses de communications mobiles. Toutefois, il n’estime pas justifié de faire intervenir le législateur (à l’instar de...

Orange Caraïbes et France Telecom condamnées

Orange Caraïbes et France Telecom condamnées

Constructeurs ITE – Opérateurs Concurrence Orange Caraïbes et France Telecom condamnées par l’Autorité de la concurrence Le 9 décembre 2009, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 63 millions d’euros aux sociétés Orange Caraïbes et France Télécom pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile et de la téléphonie fixe dans la zone Antilles-Guyane. Cette condamnation est l’épilogue d’une procédure initiée par les sociétés Bouygues Télécom Caraïbes et Outremer Télécom, pour laquelle le Conseil de la concurrence avait prononcé des mesures d’urgence dans l’attente de se prononcer sur le fond de cette affaire. L’Autorité de la concurrence observe que la société Orange Caraïbes a mis en œuvre une série de pratiques qui ont eu pour objet ou pour effet de rendre plus difficile l’entrée sur le marché et le développement d’opérateurs concurrents. Ces pratiques ont consisté en : la signature d’accords...

L’Autorité de la concurrence autorise Orange à faire du « cross selling » 0

L’Autorité de la concurrence autorise Orange à faire du « cross selling »

Constructeurs ITE – Opérateurs Concurrence L’Autorité de la concurrence autorise Orange à faire du « cross selling » L’Autorité de la concurrence, compétente pour prendre l’initiative de donner un avis sur toute question concernant la concurrence (1), a décidé d’user de cette faculté concernant l’utilisation croisée de bases de clients dans la téléphonie mobile et dans l’Internet haut débit. Elle vient de rendre son avis sur la question (2). Alors que Bouygues Télécom et SFR utilisent d’ores et déjà les bases de données de clients constituées dans le cadre de la commercialisation de certaines de leurs offres, par exemple les offres mobiles, pour faire la promotion de leurs autres offres (accès internet haut débit, offres triple play voire quadruple play), sans que cela ne semble poser de problèmes de concurrence particuliers, la question de la mise en œuvre de telles pratiques par Orange a été attentivement examinée par l’Autorité de...

Interviews concurrence consommation

Interviews concurrence consommation

Evénement Interview   CONCURRENCE/CONSOMMATION Ces fournisseurs qui faussent la concurrence (Doris Marcellesi pour Décision-Achats.fr , le 1er avril 2009) La Commission veut renforcer le caractère dissuasif des amendes (Doris Marcellesi pour L’Usine Nouvelle, le 20 novembre 2008) L’étau se resserre sur les ententes (Doris Marcellesi pour L’Usine Nouvelle, le 3 juillet 2008) Un nouvel équilibre juridique s’établit en faveur du client (Alain Bensoussan pour Publi News, le 23 novembre 2007) Fournisseurs d’accès, cybermarchands : comment règler vos différends ? (Isabelle Pottier pour L’Ordinateur individuel, en mai 2007) Comment porter plainte contre un FAI ? (Isabelle Pottier pour L’Ordinateur individuel, le 17 mars 2005)

Aides d’Etat en matière de Recherche et Développement

Aides d’Etat en matière de Recherche et Développement

La Commission européenne autorise une aide française de 457 millions d’euros accordée à STMicroelectronics dans le cadre du programme de Recherche & Développement « Nano2012 » visant à développer de nouvelles technologies pour la conception et la production des prochaines générations de circuits intégrés.

DGCCRF poursuit ses actions repression secteur telecom

DGCCRF poursuit ses actions repression secteur telecom

Constructeurs ITE – Consommateurs DGCCRF La DGCCRF poursuit ses actions de contrôle et de répression dans le secteurs des télécoms En 2005, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait enregistré plus de 31 000 plaintes, dont les trois quarts concernaient des problèmes techniques et des difficultés à résilier le contrat avec un fournisseur d’accès à Internet, un opérateur de téléphonie mobile ou fixe. Le bilan annuel des plaintes reçues en 2006 ne sera connu que dans quelques semaines, mais on sait déjà qu’il devrait avoisiner les mêmes volumes de plaintes, la DGCCRF ayant encore enregistré dans ce secteur près de 14 500 plaintes, rien que sur le premier semestre 2006. C’est pourquoi, depuis le 1er février 2007, la DGCCRF a entamé une série de rencontres bilatérales avec les principaux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services de communications électroniques pour...