Open data santé : impact du projet de loi de santé
Les premiers jalons de l’open data santé sont posés par la loi du 17 juillet 1978 (1) sur l’accès aux […]
Les premiers jalons de l’open data santé sont posés par la loi du 17 juillet 1978 (1) sur l’accès aux […]
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) de 2009 a mis en place la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT).
La réglementation en vigueur impose aux professionnels de santé (PS), aux établissements de santé (ES) et à la personne concernée
Une société a fabriqué et mis sur le marché un produit de gestion et d’archivage de données issues du dossier
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars est consacré à l’avis que vient de rendre la Commission
Grâce aux jeux thérapeutiques, dédiés aux malades et à la recherche médicale, le secteur de la santé offre un terrain
Petit-déjeuner du 11 février 2015 « Objets connectés en matière de santé » – Marguerite Brac de La Perrière et Uwe Diegel,
Hébergement de données – Le 24 septembre 2014, l’ASIP Santé a publié le rapport d’activité 2012-2013 du Comité d’Agrément des
Hébergement – Seul un hébergeur agréé peut réaliser l’hébergement de données de santé à caractère personnel compte tenu de l’importance de
Industrie pharmaceutique – Publication de l’arrêté du 3 décembre 2013 sur les conditions de fonctionnement du site internet public.
Expérimentation : partage des données de santé entre professionnels – Le décret du 2 décembre 2013 (1) a été publié au Journal
Une mise en demeure de la Cnil a été prononcé à l’encontre d’un centre hospitalier. Par délibération du 25
Jean-François Forgeron est intervenu au « Think tank droit et SSI santé » sur l’hébergement des données de santé.
Petit-déjeuner débat du 12 septembre 2012 sur l’ hébergement de données de santé. Marguerite Brac de La Perrière, directrice du
L’article 30 de la loi du 10 août 2011, dite « loi Fourcade » (1), intégrée à l’article L.1111-20 du
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv Maître Alain Bensoussan présente les aspects juridiques de la e-santé.
En application des dispositions de l’article L 1111-8 du Code de la santé publique, sont habilités à déposer des données
Hébergement de données de santé et consentement du patient. A l’heure où un récent sondage (1) nous apprend
Quelle est la responsabilité en cas de divulgation de données de santé ? Suite à la mise en ligne du
Le décret n° 2011-2023 du 29 décembre 2011 apporte d’importantes modifications des procédures de contrôle de la Cnil sur la
La loi Fourcade (1) a introduit dans le Code de la santé publique la mise en œuvre de l’expérimentation d’un
Vers un réaménagement de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé par le Comité d’agrément des hébergeurs de
La Cnil publie un « Guide des professionnels de santé » dans le cadre de ses missions d’information.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) appelle les pouvoirs publics à organiser un débat public (1) sur la
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |