Juristendances Informatique et Télécoms Mars 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars porte sur l’impact de la réforme du droit de […]
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Que fallait-il retenir de la réglementation des télécoms en 2013 ? Alain Bensoussan, Frédéric Forster et Edouard Lemoalle vous proposent de revisiter
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de janvier-février porte sur la sanction pécuniaire de 150 000 euros infligée par la
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de février est dédié au projet de loi relatif à la consommation adopté
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de janvier est consacré une première en matière de signature électronique. La
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’octobre est consacré à la nouvelle directive européenne du 12
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à la nouvelle téléprocédure mise en oeuvre par la Cnil
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de septembre traite des dispositions européennes sur le règlement extrajudiciaire des litiges.
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré au rapport d’information réalisé par la Commission des affaires européennes
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août traite des services de « quantified self ».
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à l’étude réalisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juin traite de l’obligation précontractuelle d’information entre les parties
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de mai traite des derniers outils publiés par les associations
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’avril traite de la saisine du procureur de la République
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré au programme de contrôle arrété par la Cnil pour l’année
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de mars porte sur la mise en place de l’application
Spécial Télécoms : que fallait-il retenir de la réglementation des télécoms en 2012 ?
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de février est consacré au projet de taxation des données
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de janvier porte sur le nouveau régime de taxation des
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à la notion d’accountability que le projet de
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré à la valorisation du patrimoine public,
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’octobre porte sur la réaction de la Fédération Française
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés du numéro de rentrée est consacré au projet de règlement
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août est consacré à l’impact des nouvelles
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