Le cabinet conseil d’HAROPA-Port du Havre sur un partenariat avec Airbus
Le cabinet a conseillé HAROPA-Port du Havre dans le cadre d’un accord portant sur la sécurité et la fluidité du passage
Actualités / Evénement / Informatique
par Jean-François Forgeron · Published 2019-11-08 · Last modified 2023-10-25
Le cabinet a conseillé HAROPA-Port du Havre dans le cadre d’un accord portant sur la sécurité et la fluidité du passage
Actualités / Articles / Concurrence / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2019-09-23 · Last modified 2019-12-31
Le titre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence
Actualités / Articles / Concurrence / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-10-30 · Last modified 2017-10-31
Pour la première fois, la Haute juridiction rend une motivation enrichie pour une rupture des relations commerciales.
Actualités / Articles / Concurrence / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-04-25 · Last modified 2017-04-21
L’étendue de la volonté des parties, en matière de rupture des relations commerciales établies, a été précisée.
Actualités / Articles / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-11-08 · Last modified 2017-04-05
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur les conditions de cessation de relations commerciales
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-09-26 · Last modified 2020-02-26
Une clause résolutoire rédigée dans des termes classiques ne crée pas de déséquilibre significatif.
Actualités / Articles / Contentieux / Marchés publics / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2016-06-07 · Last modified 2020-02-27
La notification du lancement d’un appel d’offres constitue le point de départ du préavis de la rupture commerciale.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 2015-06-19 · Last modified 2023-10-13
L’abus dans la rédaction des clauses lors des négociations contractuelles est sanctionné, y compris dans les relations entre professionnels, qui sont pourtant gouvernées par le principe de liberté contractuelle.
Commerce électronique / Internet conseil / Internet contentieux
par Isabelle Pottier · Published 2014-10-03 · Last modified 2018-01-23
Rupture brutale et abusive – La réalisation et le développement de sites web n’échappent pas à la rigueur du droit des contrats. Ainsi, la rupture prématurée du contrat par un client mécontent, doit néanmoins respecter certaines conditions si elle ne veut pas entraîner un surcoût en indemnité…
Actualités / Contrat / Informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-01-15 · Last modified 2022-08-08
La rupture de relations commerciales établies sans préavis écrit attaché suffit à caractériser la faute de son auteur et à engager sa responsabilité. Dans cet arrêt, la Cour de cassation réaffirme l’exigence d’un préavis écrit en cas de rupture de relations commerciales établies.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-10-17 · Last modified 2018-09-03
La rupture contractuelle abusive donne toujours lieu à de nombreux contentieux quant aux conditions dans lesquelles
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-10-01 · Last modified 2018-09-21
La rupture abusive et brutale des relations contractuelles donne toujours lieu à de nombreux contentieux
Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 2012-06-08 · Last modified 2018-11-09
L’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies entre professionnels.
Contentieux informatique / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-05-10 · Last modified 2021-04-14
La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 3 mai 2012, a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt du 7 janvier 2010 de la Cour d’appel de Versailles, lequel avait qualifié de brutale la rupture des relations commerciales établies entre deux sociétés.
Contentieux informatique / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Responsabilité
par Bertrand Thoré · Published 2010-10-05 · Last modified 2017-04-05
Une société, proposant aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement de la grande consommation la mise en place de processus standards de traçabilité pour favoriser la circulation de leurs produits, a conclu un accord de collaboration avec un prestataire spécialisé dans ce domaine.
Economie juridique La rupture brutale des relations commerciales établies La réparation des conséquences de la brutalité de la rupture L’article L. 442-6-I-5° du Code de commerce dispose que la rupture brutale d’une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur lorsqu’elle est prononcée « sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels ». Ces dispositions s’appliquent en principe à toutes relations commerciales (à durée déterminée ou indéterminée, informelle, etc.), que la rupture brutale soit totale ou partielle, sauf lorsqu’elle est justifiée pour inexécution ou cas de force majeure. La victime d’une rupture brutale peut obtenir la réparation des préjudices qui résultent de la brutalité de la rupture et non de la rupture elle-même (ce qui peut être le cas lorsque la rupture est fautive sur un autre...
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