Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Usage sérieux de marque : l’enjeu de la réforme du droit des marques » animé par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau le mercredi 18 mai 2022 de 9h à 11h (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marques et noms de domaine / Opposition
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-29 · Last modified 2022-05-10
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing sur l’ « Usage sérieux de marque : l’enjeu de la réforme du droit des marques » le mercredi 18 mai 2022 de 9h à 11h (Zoom).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Procédure / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2022-03-15
Par arrêt du 18 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision de recours contre une décision du Directeur de l’INPI statuant sur une demande en déchéance de marque.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2020-05-15
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2018-11-16
La Cour de cassation rappelle que la reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans peut faire obstacle à la déchéance pour défaut d’usage sérieux.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Principe de distinctivité / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2018-05-30 · Last modified 2019-12-31
Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2017-10-02 · Last modified 2017-09-27
Aux Etats Unis, Google est en pleine bataille judiciaire pour sauver sa marque de la déchéance pour dégénérescence.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2016-07-01
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
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