L’usage de marques par les opérateurs de paris sportifs en ligne
…qui les met dans de bonnes dispositions pour l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne en juin prochain. CA Paris 02-04-2010 CA Paris 11-12-2009 (Mise en ligne…
Voici les résultats de votre recherche.
…qui les met dans de bonnes dispositions pour l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne en juin prochain. CA Paris 02-04-2010 CA Paris 11-12-2009 (Mise en ligne…
…utilisé l’ordinateur mis à sa disposition pour effectuer des actes de concurrence déloyale, a obtenu du président du tribunal de commerce une ordonnance de référé, sur le fondement de l’article…
…2007 : site comparateur de prix et publicité comparative (Mise en ligne Octobre 2007) Autres brèves Carrefour débouté dans l’affaire du comparateur de prix Leclerc (Mise en ligne Mars 2007)…
…29 octobre 2007 a jugé prématuré, trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, de conclure à un impact positif de ces nouvelles dispositions en matière de réparations, tout…
…la propriété intellectuelle en France ». Ses dispositions majeures concernent les points ci-après. Dommages et intérêts La proposition de loi sur la lutte contre la contrefaçon modifie les dispositions relatives…
…précité). Par conséquent, le projet LOM prévoit de réviser le cadre actuel de l’expérimentation pour l’accompagner, au niveau législatif, de dispositions spécifiques en matière de responsabilité pénale. Clarifier le régime…
…2008 de modernisation de l’économie (LME). Alors que l’arrêté de 1977 distinguait entre publicité faite hors ou sur les lieux de vente, aucune disposition spécifique ne distinguait entre publicité réalisée…
…de surveillance mise à la charge de tout titulaire d’un accès à internet, qui doit veiller à ce que son accès ne soit pas utilisé à des fins de contrefaçon…
…innovante et transparente de la donnée. L’offre de service envisagée inclut, entre autres : la mise à disposition des données ; la mise à disposition de briques documentaires ou techniques…
…en application des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (2) portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif,…
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |